Petites entreprises: les conservateurs veulent réduire la paperasse

Le Parti conservateur (PCC) souhaite réduire le fardeau fiscal et la paperasse auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Pour y remédier, la formation politique propose de revoir le taux d’imposition des PME et de créer un nouveau poste ministériel.

Selon le chef conservateur Andrew Scheer, le passage du gouvernement libéral au pouvoir a mené à une hausse des impôts sur investissement des petites entreprises. Il demande maintenant d’«annuler les hausses d’impôt de Justin Trudeau».

Au dépôt de sa première réforme fiscale, le ministre des Finances Bill Morneau avait vivement été critiqué par le milieu des affaires. On accusait alors le Parti libéral (PLC) de maintenir un taux d’imposition trop important pour les PME.

Le PLC s’était ensuite ajusté en présentant une réforme révisée, laquelle abaissait le taux d’imposition à 9% en 2019.

Les mesures libérales ne suffisent pas, selon M. Scheer.

«Depuis quatre ans, il est plus coûteux que jamais d’exploiter une entreprise, a-t-il soutenu. La taxe sur le carbone de Trudeau a augmenté le prix de l’essence et du chauffage, faisant en sorte qu’il est plus difficile de payer les factures mensuelles.»

Le PCC procèderait donc à une élimination des impôts sur le Revenu de placement passif (RPP).

Un nouveau poste

Un gouvernement conservateur élu créerait également un poste supplémentaire de ministre «afin de diriger une réduction de la paperasserie». La personne en poste s’assurerait entre autres de réduire du quart les règlements fédéraux.

Tout ça dans le but de réduire les délais pour les petites entreprises locales, selon le PCC.

Les libéraux se défendent

Le PLC a contre-attaqué, mardi, en accusant les mesures conservatrices de n’être en fait qu’«une baisse d’impôt pour le 1% des plus riches».

Selon eux, l’élimination de l’impôt sur le RPP signifiera que «83% des avantages promis aujourd’hui iront à la tranche du 1% des revenus les plus élevés au pays». C’est que les revenus de placement passif sont majoritairement générées par le premier percentile des entreprises canadiennes, selon les libéraux.

En même temps que les conservateurs faisaient cette annonce sur les PME, le premier ministre sortant annonçait des avantages pour les entreprises vertes. S’il est réélu, Justin Trudeau promet de réduire l’impôt payé par les PME de technologies propres de 9% à 4,5%. Pour les grandes entreprises, ce chiffre passerait de 15% à 7,5%.

Pour les entreprises qui génèrent carrément des produits «zéro émission», comme des voitures électriques, cet impôt serait «réduit de moitié».

Proposition multiples

Pour garder les PME en vie, le Bloc québécois propose une élimination des «règles fiscales qui défavorisent le transfert des entreprises à la génération suivante».

Pour «faire des gains en temps et en argent», le Bloc d’Yves-François Blanchet suggère aussi que Revenu Québec administre l’impôt fédéral aux PME.

Tout comme le Bloc, le Nouveau parti démocratique (NPD) veut faciliter la transmission des PME entre membres d’une même famille.

«Pour aider les petites entreprises canadiennes à se lancer sur la scène mondiale», un NPD élu «simplifierait l’accès» aux services gouvernementaux d’exportation.

Le Parti vert désire laisser le taux d’imposition au niveau actuel.