Affaires internes du SPVM: «beaucoup de travail à faire»

Après avoir été affecté par une crise de confiance à l’hiver 2017, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a procédé à une réorganisation importante de ses affaires internes. Mais «beaucoup de travail» reste à faire, reconnaît le corps de police.

«Force est de constater qu’il y a des progrès majeurs qui ont été réalisés dans les deux dernières années», a réagi jeudi le président de la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal, Alex Norris.

Cette commission permanente a tenu une discussion publique mardi matin à l’hôtel de ville au sujet du Service des affaires internes du SPVM. Celui-ci a été créé en réaction à la crise de confiance qui a ébranlé le SPVM il y a deux ans. En février 2017, une enquête de l’émission J.E a jeté une ombre sur l’ancienne division des affaires internes du corps de police. Des allégations auraient notamment été fabriquées à partir d’une écoute électronique pour initier des enquêtes.

«Plus personne ne veut revivre ce qu’on a vécu dans les dernières années», a déclaré pendant cet événement public la directrice adjointe à la Direction des normes professionnelles au SPVM, Line Carbonneau.

Éviter le «favoritisme»

En décembre 2017, le rapport de l’avocat Michel Bouchard faisait état d’un «climat de tension et de suspicion» au sein du SPVM. Celui-ci soulignait notamment que la division interne était trop proche du directeur du corps de police.

La mise en place du Service des affaires internes visait justement à corriger cette situation. Celui-ci est composé d’enquêteurs qui reçoivent les allégations de nature criminelle, disciplinaire et déontologique des policiers montréalais de façon impartiale.

«On travaille maintenant en comité pour éviter qu’un seul gestionnaire soit au fait des plaintes d’inconduites et éviter ainsi le favoritisme et le traitement différentier», a affirmé Mme Carbonneau.

Le processus de signalements à l’interne a également été bonifié par la création d’une boîte courriel consultée par cinq enquêteurs du corps de police.

«L’ensemble des officiers de la direction des affaires internes […] sont informés chaque fois qu’il y a un nouveau signalement au service des affaires internes. Ceci évite qu’une seule personne soit au courant des allégations», ajoute Mme Carbonneau. 

Les dossiers du Service des affaires internes concernant des allégations criminelles sont ensuite acheminés dans la plupart des cas à la Sûreté du Québec. Cette dernière achemine ensuite les résultats de son enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui doit décider si l’allégation est fondée ou non.

Les infractions à caractère sexuel ou impliquant une victime autochtone sont pour leur part confiées au Bureau des enquêtes indépendantes.

«Beaucoup de travail à faire»

Ces changements n’impressionnent toutefois pas le vice-président de la commission permanente et élu d’Ensemble Montréal, Abdelhaq Sari, qui a qualifié ceux-ci de «cosmétiques».

«On voit dans le portrait du processus que la SQ est toujours présente. Pourtant, la SQ n’est pas toujours propre», a-t-il soulevé. L’élu faisait ainsi référence aux enquêtes dont font l’objet certains policiers du corps de police national.

Selon lui, un «corps indépendant à l’échelle provinciale» devrait être créé afin d’assurer un traitement impartial des allégations concernant les forces de l’ordre.

«Il y a encore beaucoup de travail à faire», a reconnu Line Carbonneau. Le SPVM entend d’ailleurs s’inspirer des propositions émises pendant la discussion publique mardi pour améliorer la gestion de ses affaires internes.

«Notre objectif est de maintenir et accroître la confiance de la population.» -André Durocher, chef de la division des communications du SPVM

Recrutement 

Le SPVM peine par ailleurs à recruter à l’interne les commandants-détectives pour combler les besoins au Service des affaires internes.

«On a un besoin criant d’identifier des enquêteurs en ce moment […] On ne veut pas que les dossiers s’accumulent et encore se faire critiquer parce qu’on n’a pas de résultats», a évoqué Mme Carbonneau. 

Dans la foulée de la crise qui a ébranlé le SPVM, une équipe mixte a été mise sur pied pour faire la lumière sur les allégations qui entachent les affaires internes du corps policier. Ces enquêtes sont toujours en cours, mais un bilan devrait être effectué «au cours des prochains mois», a indiqué le directeur du SPVM, Sylvain Caron.