Lacunes dans l’étiquetage des aliments au Québec

Un audit de performance, réalisé par le bureau du vérificateur général du Québec, révèle que l’étiquetage des aliments présente d’importantes lacunes au niveau de l’accessibilité et de la fiabilité des informations du contenu et de la provenance. Ces lacunes concernent aussi les aliments utilisant l’appellation réservée aux produits biologiques québécois.

Le ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ) est responsable de la surveillance de la fiabilité des informations indiquées sur les emballages de produits commercialisés dans la province.

Cependant, le rapport indique que le MAPAQ n’a pas pris les mesures nécessaires pour clarifier les informations disponibles sur les emballages, et qu’il en effectue une surveillance partielle.

Plusieurs allégations des aliments ne sont pas soumises à des règles spécifiques, sauf l’obligation générale d’être exactes, véridiques, non trompeuses et non susceptibles de générer de la confusion. Plusieurs sont aussi fournies sur une base volontaire par les entreprises.

Les termes utilisés et leurs critères ne sont pas définis, bien que le gouvernement ait la possibilité de les standardiser. Le vocabulaire peut induire en erreur et laisser présumer par exemple qu’une production favorise le bien-être animalier, ou qu’un produit provient entièrement du Québec.

Si un produit est transformé dans une province à partir d’ingrédients importés, le pays d’origine n’a pas à être indiqué. Dans le cas de la viande, si une carcasse entière est importée, mais découpée en sol canadien, l’aliment est dit transformé et la mention de la provenance n’est plus obligatoire.

Garantir la provenance locale

La société privée Aliments du Québec est financée par le MAPAQ pour la promotion de l’industrie agroalimentaire de la province, en indiquant que les produits sont locaux et en utilisant des déclinaisons pour les aliments biologiques.

La compagnie ne peut pleinement garantir que les produits qu’elle a certifiés proviennent ou sont préparés depuis la province. Le manque de garantie est lié à un protocole de vérification utilisant des informations incomplètes, parfois erronées.

En janvier 2021, sa base de données indiquait que 18 433 produits utilisaient un de ces quatre logos.

D’après le bureau du vérificateur, le logo peut être apposé sur des aliments transformés, contenant 100% d’ingrédients importés si ces matières ne sont pas localement fournies en quantité suffisante.

Autres lacunes sur les étiquettes

L’enquête met aussi en lumière des lacunes au niveau du processus de vérification des étiquettes. Le MAPAQ n’a pas de stratégie de surveillance des éléments tel le tableau de valeur nutritive.

Les formations de ses inspecteurs ont aussi besoin d’être mises à jour pour tenir compte des dernières exigences fédérales en la matière.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) attribue une des sept appellations réservées, soit la reconnaissance officielle par le gouvernement québécois de l’authenticité de produits bioalimentaires.

Si la certification des aliments biologiques québécois repose sur plusieurs contrôles, peu de tests sont effectués pour détecter les substances incompatibles avec cette classification, tels les pesticides et engrais synthétiques, ou les organismes génétiquement modifiés.

Vers la fin 2019, le CARTV a commencé à utiliser un nouveau processus de surveillance des marchés. La crise sanitaire a limité la possibilité pour le conseil d’effectuer les visites auprès des distributeurs. Elle a dû alors se concentrer en 2020 sur le suivi des plaintes et la régulation des ventes en ligne.

L’organisation a uniquement accès aux informations contenues dans les rapports publics du MAPAQ. Ceux-ci n’incluent pas les résultats des tests du ministère sur la provenance des aliments.

Poules en liberté

Cette allégation est susceptible de causer de la confusion selon le rapport. Elle désigne des œufs provenant de poules pouvant se déplacer librement sur la superficie d’un poulailler avec ou sans volières à multiples paliers. Elle n’indique pas si les poules se déplacent ou non à l’air libre.