La vaccination obligatoire pourrait être légale, selon la Commission des droits

Pour certaines catégories d’emploi, l’obligation de vaccination obligatoire peut être conforme à la loi, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). C’est ce qui a été indiqué lors de la deuxième et dernière journée de la commission parlementaire sur le sujet.

La protection des patients et la virulence du variant Delta justifierait la mesure, estime-t-on. Il faut toutefois prendre en compte l’intégrité du personnel de santé d’effectuer ses propres choix. Par un «test de proportionalité», il a toutefois été défini que l’atteinte à cette intégrité est «raisonnable».

L’obligation de se faire vacciner porte toutefois atteinte aux personnes pour qui la vaccination est proscrite pour des raisons de santé, a-t-on précisé. La CDPDJ ne s’est pas prononcée en ce qui concerne les entreprises qui pourraient obliger la vaccination à leurs employés, estimant que trop de considérations seraient à prendre en compte.

Bris de service potentiel

En conférence de presse, le député de Rosemont Vincent Marissal a accusé la CAQ d’avoir déjà arrêté sa décision d’instaurer la vaccination obligatoire. Il n’a «jamais été aussi clair que le politique a pris le pas sur la santé publique», accuse-t-il.

«On est d’accord avec la vaccination obligatoire, rappelle l’élu de Québec solidaire (QS). Sauf qu’avec le passeport vaccinal, ils sortent un lapin de leur chapeau et c’est mal ficelé. La décision est basée sur une manoevre politique d’abord et avant tout.»

«Les dés sont pipés, enchaîne-t-il. C’est malheureux qu’on n’ait pas pu se pencher sur une série de recommandations. À quoi bon faire venir des témoins si la décision est déjà prise?»

La vaccination obligatoire pourrait entraîner d’autres reports de chirurgie, et surtout d’autres bris de service dans le système de santé, alors que les salles d’urgence sont déjà mises à mal. «ll n’y aura pas de plan de contingence, se désole M. Marissal. Il y aura bris de service et son seul plan c’est qu’on va délester des chirurgies.»