Les défenseurs des locataires favorables au contrôle des loyers par le Tribunal administratif du logement

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) demandent à ce que les taux pour le calcul du loyer du Tribunal administratif du logement (TAL) deviennent obligatoires.

Dans un contexte d’inflation élevée, les organismes s’inquiètent des conséquences de la hausse fulgurante du coût des loyers au Québec et demandent au gouvernement d’y remédier. Le gouvernement est sollicité une nouvelle fois pour qu’un contrôle obligatoire et universel des loyers soit mis en place. L’utilisation des estimations du TAL devrait être obligatoire.

«Pour le RCLALQ, obliger les propriétaires à respecter les taux émis par le TAL permettrait de contrer le phénomène des hausses abusives, mais également celui des reprises de logement et des évictions illégales. Le gouvernement du Québec doit intervenir de toute urgence alors que les ménages locataires à faibles revenus sont grandement touchés par la hausse du prix des biens essentiels.»

Alors que le TAL vient d’annoncer les pourcentages applicables pour les augmentations de loyer, les principaux organismes de protection des locataires rappellent les droits existants, dont celui de refuser une hausse de loyer.

Le FRAPRU et le RCLALQ conseillent aux locataires d’examiner attentivement leurs hausses de loyer et de refuser toute augmentation jugée abusive. «Certains propriétaires profitent visiblement de la situation pour demander des hausses abusives, escomptant que les locataires s’y soumettront par peur de représailles comme du harcèlement, voire une éviction», s’inquiète la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme.

À noter qu’après avoir reçu un avis d’augmentation de loyer, un locataire a 30 jours pour répondre à son propriétaire. Les locataires peuvent refuser une hausse de loyer tout en demeurant dans leur logement.

Le TAL a publié les pourcentages servant au calcul des augmentations des loyers en 2022, dont nous reproduisons ici l’exemple d’un logement loué 1000 $ par mois.