Tentative d’éviction abusive dans un immeuble du quartier Sainte-Marie

Le Groupe Hazout, un propriétaire d’immeubles qui a déjà fait les manchettes pour des évictions abusives, récidive avec des méthodes jugées illégales dans le but d’évincer des locataires du quartier Sainte-Marie, selon ce qu’a appris Métro.

Le 11 janvier dernier, les locataires d’un immeuble situé au coin des rues D’Iberville et Sainte-Catherine Est ont reçu un avis d’augmentation de loyer et un avis de renouvellement de bail leur ajoutant 16 nouvelles clauses. Au moins cinq de ces clauses seraient illégales, selon un avocat que nous avons consulté. 

S’ils acceptent l’entente, les locataires devront notamment exécuter à leurs frais les réparations locatives et l’extermination de toute vermine qui pourrait apparaître sur les lieux. Ils devront, en plus, débourser des frais de 70 $ s’ils ne paient pas leur loyer le premier jour du mois. 

Un avis contestable

Selon l’avocat Antoine Morneau-Sénéchal, l’avis de renouvellement est contestable. «Il y a quand même des juges qui ont déterminé que ce n’était pas légal, un avis comme ça», affirme-t-il. 

En effet, Me Morneau-Sénéchal explique qu’au moins cinq clauses sont complètement illégales, alors que d’autres sont à la limite de la légalité. «Elles sont souvent à moitié vraies», dit-il. 

De plus, selon l’avis, les locataires n’ont que deux options possibles: soit ils acceptent toutes les nouvelles clauses, soit ils quittent les lieux à la fin du bail. 

À ce sujet, l’avocat mentionne que le Tribunal administratif du logement a déjà jugé illégaux des avis similaires. «Ça contrevient aux obligations de bonne foi. Dans l’obligation de bonne foi, il y a une obligation d’information du locataire et, en faisant ça, on ne lui donne pas l’information complète», précise-t-il. 

Des clauses «ridicules»

Mélanie* est une des locataires visés par l’avis de renouvellement de bail, qu’elle voit comme une tentative d’éviction abusive.

«J’ai trouvé que c’était ridicule», raconte celle qui occupe un des logements depuis plusieurs années. La femme a tout de suite consulté son comité de logement pour s’informer des recours qui s’offrent à elle. 

Bien qu’elle estime pouvoir contester les avis, Mélanie souligne vivre un certain stress. «Peu importe si c’est illégal ou non, c’est quand même assez fatigant de devoir faire des démarches pour garder son logement», dit-elle.

Pas la première tentative du Groupe Hazout

Selon Mélanie, ce n’est pas la première fois que le Groupe Hazout, qui a acquis l’immeuble en juillet 2020, tente d’évincer les locataires de l’endroit. Un avis similaire avait été envoyé par courriel l’an dernier. «Il a changé de stratégie cette année pour que tout le monde l’ait en mains propres», pense-t-elle. 

La femme mentionne également que le propriétaire a proposé une somme de 3000 $ à certains locataires pour les inciter à quitter leur logement. Une méthode souvent utilisée dans des situations d’évictions frauduleuses.

En mars 2021, le Groupe Hazout avait déjà fait les manchettes pour des évictions jugées abusives. En effet, des locataires résidant à Saint-Laurent avaient dénoncé ses manœuvres «intimidantes, harcelantes et frauduleuses».

Le Groupe Hazout, qui se définit comme un «spécialiste de l’acquisition de propriétés multi-locatifs», n’a pas répondu aux courriels ni aux appels de Métro avant la publication de l’article.

Il décrit sa mission en ces termes: «offrir des logements confortables et sécuritaires afin de répondre aux besoins de logement de la population montréalaise et de leur offrir la meilleure qualité de vie possible».