La Commission scolaire English Montreal contestera la Loi 96

La Commission scolaire English Montreal (CSEM), la plus grande commission scolaire anglophone du Québec, contestera la nouvelle Loi 96 adoptée mardi par le gouvernement Legault. L’organisme scolaire estime que la loi telle qu’adoptée viole le droit des institutions anglophones à gérer leurs établissements.

Dans un communiqué émis vendredi, la CSEM affirme qu’elle compte invoquer l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article énonce que les membres d’une minorité linguistique (les anglophones au Québec, les francophones ailleurs au Canada) ont le droit d’être instruits dans leur langue maternelle.

La Loi 96 n’empêche pas l’enseignement en anglais, mais elle impose des cours additionnels de français dans les cégeps anglophones.

La CSEM vise toutefois plus large que la question de l’enseignement. Elle contestera aussi les dispositions faisant de la version française des lois la seule version ayant autorité au Québec et limitant l’utilisation de l’anglais devant les tribunaux.

«La loi 96 viole le droit des Québécois à une législation d’égale autorité en anglais et en français et à l’utilisation de l’anglais ou du français devant les tribunaux, en vertu de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. La CSEM estime que l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 ne peut être modifié ou restreint unilatéralement par l’Assemblée nationale, notamment par le biais d’une modification unilatérale à la Loi constitutionnelle de 1867», affirme l’organisme.

«J’invite les autres institutions anglophones et toute organisation intéressée par les droits fondamentaux de la personne à se joindre à cette procédure judiciaire ou à l’appuyer.»

Joe Ortona, président de la CSEM.

«Pas de surprise» au gouvernement

Au cabinet du ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, on indique que la position de la CSEM est bien connue. La contestation de la loi 96 n’est donc pas une surprise.

«Protéger et promouvoir le français au Québec n’est pas discriminatoire. Nous sommes déterminés à défendre la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français», affirme le cabinet dans un échange avec Métro.

«Rappelons que [la CSEM] avait même nié l’existence de la nation québécoise dans une résolution l’an dernier», souligne aussi le cabinet du ministre Jolin-Barrette.

Cette position de la CSEM concernant la nation québécoise est ressortie en septembre dernier. L’affaire avait mené à l’exclusion de Joe Ortona du parti de Denis Coderre.