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Langue française: la loi 96 est adoptée malgré l’opposition

Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, assis devant un drapeau du Québec.
Le ministre Simon Jolin-Barrette Photo: Josie Desmarais/Métro

Le projet de loi 96, proposé comme mise à jour de la Charte de la langue française, a été adopté mardi après-midi et devient donc la loi 96. La loi a été adoptée à 78 voix contre 29.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ) ont voté contre l’adoption de ce projet de loi, alors que Québec solidaire (QS) s’est prononcé en faveur de celle-ci.

Le premier ministre du Québec, François Legault, et le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, soulignent que le français demeure menacé au Québec, mais que le projet de loi est une première étape dans la volonté de sa conservation.

Il faut avoir un plus gros pourcentage des nouveaux arrivants qui parlent déjà français […]. Il est de ma responsabilité de veiller à ce que la langue française soit protégée au Québec.

François Legault, premier ministre du Québec

Points forts et réticences

Bien que plusieurs saluent l’initiative de renforcer la Charte de la langue française, la loi 96 telle qu’adoptée est loin de faire l’unanimité au sein de l’électorat québécois. Elle prévoit la francisation de toutes les entreprises comptant au moins 25 employés et l’obligation pour les immigrants de recevoir des services publics en français six mois après leur arrivée au Québec.

L’emploi de l’anglais dans les tribunaux et les services publics sera limité et l’Office québécois de la langue française (OQLF) bénéficiera de nouveaux pouvoirs, notamment la possibilité d’enquêter sur des plaintes internes ou provenant du public.

Ce point fait réagir Frédéric Bérard, avocat constitutionnaliste et chroniqueur pour Métro. «Nouvelle illustration, à faire frissonner Kafka: la privation de la garantie à l’encontre des perquisitions, fouilles et saisie abusives, permettant dorénavant aux inspecteurs de l’OQLF de débarquer dans des lieux protégés et de s’emparer, au besoin, de votre ordinateur ou autre matériel ayant servi, ô sacrilège, à l’envoi d’un courriel (illégalement) en anglais. Prochaine étape, côté violation de l’État de droit? Allez savoir», écrit-il dans une chronique.

Dans un amendement déposé à la fin du mois d’avril, il est prévu que les «ayants droit» dans les cégeps anglophones aient à suivre trois cours de français. Le gouvernement Legault veut aussi maintenir à 17% la proportion d’étudiants qui fréquentent les cégeps anglophones. «Je pense que c’est un juste équilibre. […] On est arrivés à une solution qui vise à faire en sorte que la langue normale des études au niveau collégial soit le français, tout en préservant le libre choix», explique le ministre Jolin-Barrette en mêlée de presse.

Qu’en est-il des soins?

Plusieurs craignent que la loi 96 ait également un impact sur les services prodigués dans les établissements de santé du Québec. La CAQ garantit pour sa part que le statu quo demeurera et que tout le monde, peu importe son origine, pourra bénéficier de services en anglais.

La Coalition pour des services sociaux et de santé de qualité (CSSSQ) n’est pas du même avis. Son président, Eric Maldoff, était à l’Assemblée nationale mardi pour décrier l’adoption de la loi 96.

Au lieu de bâtir un Québec inclusif avec du respect mutuel entre les citoyens, le gouvernement a choisi de lancer un débat sur la langue selon eux autres, pour diviser les Québécois.

Eric Maldoff, président de la Coalition pour des services sociaux et de santé de qualité (CSSSQ)

«C’est un gouvernement qui a rédigé une loi, au lieu d’être à l’écoute et d’essayer de bâtir un consensus qui va renforcer le Québec. Ils ont exclu toute une partie de la population de toute discussion et ce n’est pas seulement des anglophones. Les immigrants sont touchés, les Autochtones sont touchés et les aînés aussi seront touchés par ça», affirme M. Maldoff.

Selon M. Maldoff, la loi 96 nouvellement adoptée impose également des limitations et des restrictions quant aux personnes qui peuvent être traitées dans une langue autre que le français, car elle limite les moyens de communication. Les services sociaux dépendent des communications entre les prestataires et les clients. Une communication inefficace aura des conséquences négatives sur le traitement des patients et clients.

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