Des policiers du Plateau équipés de caméras corporelles

Des policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal portent depuis jeudi 14h30 des caméras corporelles dans le cadre de la deuxième phase du projet pilote qui avait été annoncé par la Ville de Montréal.

Le SPVM en a fait l’annonce sur Facebook.

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Métro avait annoncé il y a quelques jours que la deuxième phase du projet pilote des caméras portatives allait d’abord être implanté dans les arrondissements de Montréal-Nord, du Plateau-Mont-Royal et de Lachine.

Lors de la phase 1, en mai dernier, une trentaine de policiers de la section du métro et du module de la circulation ont porté des caméras portatives, mais ne pouvaient filmer que dans les lieux publics.

La phases 2 prévoit une implantation plus large dans trois postes de quartier (PDQ), soit les PDQ 8, 38 et 39, avec possibilité cette fois pour les policiers de filmer à l’intérieur de lieux privés. Les trois postes de quartier ont été choisis en fonction du volume important d’appels et la variété des interventions auprès de populations diversifiées (différents types de criminalité, de lieux d’interventions, de profils de population, etc.), indique le SPVM.

Ce ne sont pas tous les agents des PDQ qui y participeront, mais seulement une quarantaine au total.

Selon les circonstances, un agent pourra néanmoins dévier sa caméra ou suspendre l’enregistrement, mais il devra «dans la mesure du possible», énoncer brièvement et sous enregistrement les motifs justifiant sa décision. Dans une vidéo mise en ligne sur le site du SPVM, les responsables expliquent que les agents pourront suspendre l’enregistrement «compte tenu de la vulnérabilité» du citoyen rencontré.

«Le policier qui utilise une caméra portative doit tenir compte de la réaction d’une victime ou d’un témoin lorsqu’il l’avise qu’un enregistrement est en cours. Lorsqu’il constate un malaise ou un refus de transmettre de l’information de nature criminelle, pénale ou personnelle, le policier peut en suspendre temporairement l’utilisation ou en dévier/désactiver l’objectif», explique le SPVM sur son site internet.

Le projet sera implanté dans le PDQ 8, dans Lachine, le 5 octobre prochain, et dans le PDQ 39, dans Montréal-Nord, le 14 octobre prochain. Le projet pilote prendra fin en février 2017 et les résultats seront évalués au printemps 2017. Une consultation publique sera organisée par la Ville de Montréal et permettra de décider si le SPVM poursuit l’utilisation des caméras corporelles.

Le projet pilote vise à «rendre les interventions policières plus transparentes» et à «assurer la confiance des citoyens envers les policiers», selon le SPVM.

«Au cours des dernières années, on a vu plusieurs vidéos d’interventions policières qui ont fait réagir les citoyens. Sauf que ces vidéos ne montraient pas toujours toute l’intervention. Il n’y avait presque toujours qu’un seul côté de la médaille. Les caméras portatives vont permettre de montrer un autre angle des interventions policières», expliquait Philippe Pichet, directeur du SPVM, lors du lancement de la phase 1.

Le SPVM a rencontré des responsables de la police de Toronto qui a également réalisé un tel projet pilote.

Aspects légaux

L’utilisation de la caméra portative vise principalement l’enregistrement «de tout entretien à des fins d’enquête et toute intervention en situation d’urgence», comme des interventions pouvant conduire à la délivrance d’un constat d’infraction, une détention à des fins d’enquête, une arrestation en matière criminelle ou pénale, l’arrestation d’une personne en situation de crise.

Les policiers pourront avoir accès à ces images au moment de rédiger leur rapport, mais sous certaines conditions. Les enregistrement pourront servir d’éléments de preuve devant un tribunal. Toutes les images seront conservées pour une période d’au moins trois ans, trois mois et trois jours. «Selon des circonstances qui le justifient», elles pourront l’être pour une période plus longue, précise le SPVM.