Pitbulls: Montréal pourra faire appel, mais la suspension est maintenue
laurencehouderoy - Métro
La Cour a accordé jeudi à la Ville de Montréal le droit de faire appel de la décision de première instance qui a suspendu le nouveau règlement montréalais sur les chiens de type pitbulls.
Toutefois, la juge Manon Savard de la Cour d’appel maintient la suspension du règlement le temps que la Cour rencontre les parties sur cette question.
Le juge Gouin de la Cour supérieure avait estimé, au début du mois d’octobre, que les critères d’urgence et de préjudice irréparable étaient remplis et accordait la suspension de tous les éléments relatifs aux pitbulls et aux chiens dangereux dans le nouveau règlement de la Ville de Montréal, le temps de se pencher sur le fond de la question. Ceci faisait suite à la contestation du règlement par la SPCA de Montréal qui demande ultimement l’annulation du règlement.
La Ville de Montréal contestait cette suspension et demandait de faire appel.
La juge Savard de la Cour d’appel a accordé le droit de faire appel, mais ne permet pas d’annuler la suspension du règlement tenant compte de la date rapproché de l’audition. En effet, elle fixe l’audition d’appel au 25 novembre.
Les procédures devant la Cour supérieure, qui se penche plus généralement sur l’annulation du règlement, pourront également se poursuivre.
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