Les bons coups de l’ombudsman de Montréal

L’ombudsman de Montréal (OdM), qui traite gratuitement des litiges entre les citoyens et leur administration municipale, fête ses quinze ans d’existence cette année. Depuis qu’elle a pris sa vitesse de croisière, cette équipe de neuf personnes est passée de 1300 demandes traitées par an à près de 2000. Pour l’occasion, l’ombudsman de Montréal, Johanne Savard, dresse un bilan de certaines réalisations marquantes.

Accessibilité universelle. La côte a été longue à monter en matière d’accessibilité universelle. En 2009, la seule entrée de l’hôtel de ville accessible aux personnes en fauteuil roulant était souvent bloquée par les entrepreneurs chargés des travaux de rénovation. Et la lourde porte des toilettes du rez-de-chaussée devait être ouverte par un gardien, faute de bouton d’ouverture automatique. Dans le Quartier des spectacles, il a fallu deux années de sensibilisation et des travaux étalés sur trois ans pour corriger les oublis de conception et rendre le secteur moins risqué, notamment pour les personnes malvoyantes. «On intervient depuis pour s’assurer que l’accessibilité universelle soit prise en considération dès la conception des projets, tels que l’îlot Clark dans le Quartier des spectacles, les réfections d’édifices municipaux, les salles de votation, les plages municipales, etc.», souligne Mme Savard. Son bureau s’est aussi battu à partir de 2013 pour améliorer l’accessibilité des terrasses estivales dans Ville-Marie. «Au début, il y avait peu de progrès. Nous avons toutefois constaté des améliorations importantes en 2015, 2016 et 2017, particulièrement dans le secteur du Village.» Linda Gauthier, présidente du RAPLIQ, un organisme de défense des personnes en situation de handicap croit que le Bureau de l’ombudsman devrait se garder une petite gène dans ce dossier. «On travaillait sur l’accessibilité des terrasses bien avant eux. Et pour au moins trois dossiers qui n’avançaient pas, on a fait appel à eux et on n’a pas été impressionnés», dit-elle en mentionnant des délais très longs (plus de trois ans) pour faire avancer certains dossiers et la tendance du Bureau de l’ombudsman à minimiser certains de leurs problèmes, notamment dans le cas des fosses d’arbres.

Protection des acquittés. L’un des premiers dossiers de l’ombudsman a été de pousser la Cour municipale à cesser de rendre accessibles les dossiers des personnes acquittées d’une accusation criminelle. «Auparavant, seules les personnes trouvées coupables pouvaient obtenir un « pardon » et bénéficier de ce privilège. Les personnes acquittées avaient donc moins de droits que celles déclarées coupables, ce que nous trouvions  injuste et inéquitable, mentionne l’ombudsman de Montréal. Depuis, plus de 7 000  demandes de retrait de dossiers en vertu de cette politique ont été acceptées. Ce sont d’autant plus de personnes non coupables qui ne risquent plus de se voir refuser un emploi ou un autre privilège parce que l’entité a découvert par une simple vérification que cette personne avait déjà été accusée d’un crime.»

Forêt Angrignon. Fait cocasse, la forêt du parc Angrignon doit en quelque sorte sa régénération à l’ombudsman de Montréal et à une citoyenne qui se plaignait en 2005 que l’herbe n’y avait pas été coupée depuis longtemps. Si un processus de régénération naturel avait été entamé dans le secteur, Mme Savard a rappelé plusieurs fois à l’ordre l’arrondissement de LaSalle qui a, par la suite et pendant plusieurs mois, tenté de faire faucher certains secteurs de la forêt pour des raisons esthétiques. «Pour assurer la pérennité de cette forêt, l’ombudsman a obtenu de la Ville qu’elle s’engage à y limiter les interventions mécaniques qui détruisaient toutes les nouvelles pousses. Cette forêt sera ainsi encore présente pour les générations futures», se félicite Mme Savard.douze ans plus tard.

Autres succès
-Retrait de 250 contraventions pour les automobilistes le long de la piste cyclable Saint-André à cause d’un affichage confus en novembre 2016
-L’interdiction de stationnement autour d’une borne-fontaine est passée de 5 à 3 mètres, permettant de créer plus d’espaces pour se garer.
-L’amélioration de l’efficacité des autorités pendant des problèmes de salubrité des logements (une quarantaine de dossiers par an).

Avenir. Pour l’avenir, Johanne Savard souhaite voir une amélioration du service à la clientèle offert par les autorités municipales. «Il y a encore beaucoup de plaintes à propos de l’absence de rappel ou au sujet des très longs délais avant le rappel, de même qu’à propos de l’absence de suivi avec les citoyens sur le traitement de leurs plaintes», dit-elle. L’ombudsman travaille aussi à la rédaction d’un guide interne d’équité procédurale et d’équité décisionnelle. «Le citoyen doit être convaincu que son dossier sera traité avec respect et diligence, sinon il n’aura pas confiance dans le résultat, surtout si c’est un refus.» Malgré une perquisition policière à la fin de l’année 2014, Mme Savard a été reconduite en novembre 2015 pour quatre années. Elle assure qu’il s’agit d’allégations non fondées de la part d’une ex-employée.