Webdiffusion: la Ville de Montréal doit changer de fournisseur

Le comité exécutif de Montréal a voté le changement de fournisseur pour ses services de webdiffusion de diverses instances. Le président de la coopérative qui fournissait jusqu’à maintenant le service a contacté un représentant de la Ville lors d’une période d’appel d’offres, ce qui lui a valu à lui-même et à la coopérative WebTV d’être déclarés inadmissibles à des contrats.

Depuis 2013, WebTV avait décroché tous les contrats de la Ville pour la webdiffusion des séances du conseil municipal, du comité exécutif, du conseil d’agglomération et des commissions permanentes. Un nouvel appel d’offres avait été lancé à la mi-juin afin de trouver le fournisseur de services pour l’année qui s’en vient.

Or, «Pierre Alain Cotnoir, président de la coopérative de solidarité WebTV, soumissionnaire dans le cadre de l’appel d’offres 18-17108, a communiqué avec une personne autre que le responsable de l’appel d’offres pendant la période de soumission», souligne un document de la Ville de Montréal rendu public vendredi.

Cette entorse au règlement a automatiquement eu pour effet de rendre WebTV non conforme pour l’appel d’offres. C’est donc la compagnie Intervalle.tv qui a décroché le contrat d’environ 300 000$. Celui-ci doit être entériné par le conseil municipal lundi.

Joint par Métro, M. Cotnoir s’est dit abasourdi par la nouvelle. Les arrondissements ont commencé à signifier à WebTv qu’ils arrêteraient de faire appel à eux, ce qui entrainerait à terme la faillite de la coopérative, qui emploie cinq salariés et une douzaine de pigistes.

Selon une lettre du service des affaires juridiques dont Métro a obtenu copie, les contrats liant les arrondissements et la coopérative sont maintenant déclarés «en défaut». Cela signifie qu’à moins que chaque arrondissement vote une mesure spécifique pour maintenir le lien de service, les contrats seront résiliés de facto.

M. Cotnoir a aussi dû démissionner de tous les CA sur lesquels il siégeait, comme le Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE) ou la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain. La WebTV ne peut plus répondre aux contrats de la Ville, et c’est aussi le cas pour «toute personne liée à cette dernière ainsi que toute personne pour laquelle elle agissait lors de la contravention», peut-on lire dans le règlement de gestion contractuel de la Ville.

«Je n’ai jamais pu me faire entendre sur quoi que ce soit», a décrié M. Cotnoir, estimant que la Ville aurait dû entendre sa version des faits avant de prendre la décision de résilier le contrat et de rendre la coopérative inadmissible pendant un an. «Je ne suis pas un escroc», a-t-il ajouté, affirmant travailler bénévolement sur le CA de cette coopérative «qui ne fait aucun profit». M. Cotnoir s’est aussi désolé que cette décision menace l’existence d’une coopérative de solidarité, «alors que Projet Montréal défend l’entrepreneuriat en économie sociale».

En tant qu’organisme à but non lucratif (OBNL), WebTV obtenait des contrats de gré à gré avec la Ville, qui n’avait pas besoin de faire d’appels d’offres pour octroyer un contrat à la coopérative. Or, M. Cotnoir a expliqué que la Ville ne reconnaît plus WebTV comme un OBNL depuis décembre dernier, ce qui a entraîné trois appels d’offres en 2018. Une entreprise a alors répondu en proposant ses services pour 39 000$, alors que les prix de WebTV étaient habituellement de 200 000$. Le conseil d’administration de la coopérative a décidé d’écrire à la mairesse Valérie Plante, au président du comité exécutif Benoit Dorais et au responsable des technologies de l’information au comité exécutif, François William Croteau, afin de savoir pourquoi la Ville ne les considère plus comme un OBNL. C’est cette lettre qui a fait inscrire la coopérative et M.Cotnoir au registre d’inadmissibilité.

Dans la lettre signée par l’avocat de la Ville de Montréal annonçant la sanction, il a aussi demandé à WebTV de déposer sur ses serveurs l’ensemble des archives des diffusions passées. Les citoyens pourront donc continuer d’y accéder.