Plus de 25 policiers du SPVM appelés en cour chaque jour

Chaque jour de semaine, plus de 25 policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) doivent se présenter devant les tribunaux, ce qui fait qu’ils ne sont pas disponibles pour patrouiller dans la métropole.

En 2017, le SPVM a comptabilisé 7035 assignations de policiers en cour, pour un total de 51 340 heures, selon les données fournies à Métro.

Sachant que les tribunaux sont ouverts du lundi au vendredi, cela signifie que l’année dernière, en moyenne, 28 policiers ont été appelés en cour, chaque jour de semaine, afin notamment de témoigner. En 2018, si la tendance se maintient, le chiffre sera de 26 policiers par jour.

«À l’échelle de tous les employés du SPVM, ça peut sembler faible. Mais au niveau des postes de quartier, ce n’est pas négligeable. Car cela signifie que sur une dizaine de policiers affectés de jour, un ou deux sont généralement indisponibles», mentionne le chercheur en criminologie à l’Université de Montréal, Rémi Boivin.

La relationniste du SPVM, Evelyne Bourassa, précise que sauf exception, «la cour a préséance sur les opérations» et qu’un «policier qui ne se présenterait pas à une convocation pourrait être accusé d’outrage au tribunal». Un policier qui est convoqué pendant ses congés est néanmoins payé à temps et demi.

«Leur intervention devant le juge va essentiellement consister à relire leur rapport d’intervention.» – Rémi Boivin, chercheur en criminologie à l’Université de Montréal

Le porte-parole de la Ville de Montréal, Gonzalo Nunes, assure pour sa part que «tous les intervenants de la poursuite sont sensibles aux impacts des assignations des policiers». Il explique que ces derniers «ont un rôle essentiel à jouer dans le processus judiciaire», notamment «pour assurer le suivi des accusations qui découlent de leur travail». «Dans la majorité des cas, la présence d’un policier à la cour n’est requise que pour quelques heures», ajoute M. Nunes.

Les chiffres fournis par le SPVM indiquent que l’assignation moyenne était de plus de 7 heures en 2017. M. Boivin indique qu’il est possible que certains agents passent une bonne partie de la journée sur place sans avoir à témoigner, soit à cause de reports ou parce qu’un plaidoyer de culpabilité a finalement été enregistré.

«La grande majorité des policiers qui sont appelés à témoigner le sont souvent pour des gestes peu marquants, comme un ticket ou une plainte de bruit. Et comme ça a souvent eu lieu plusieurs mois auparavant, leur intervention devant le juge va essentiellement consister à relire leur rapport d’intervention», rapporte le chercheur qui croit qu’une remise en question du fonctionnement de la cour face aux assignations des policiers devrait de nouveau être faite pour ça ne se fasse pas au détriment de la sécurité.

La Fraternité des policiers et policières de Montréal a décliné notre invitation à commenter ces chiffres, de même que le cabinet de la mairesse Valérie Plante.