La transparence des interventions policières n’est pas assurée par les caméras corporelles, dit le SPVM

Les caméras portatives n’assurent pas la transparence des interventions policières.

C’est la conclusion tirée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans un rapport mis en ligne mardi, qui a été produit à la suite du projet pilote. Celui-ci, qui s’est étendu de mai 2016 à avril 2017, a permis à 78 policiers de porter des caméras portatives dans les arrondissements du Plateau–Mont-Royal, LaSalle et Montréal-Nord.

Le SPVM explique dans son rapport que ce sont les policiers qui ont la responsabilité d’activer la caméra. Ils rapportent des vidéos «fragmentaires» puisqu’ils interviennent dans des situations urgentes et imprévisibles, mais aussi parce qu’ils doivent respecter les règlements en vigueur.

«La difficulté de démontrer une totale transparence des interventions policières pourrait porter atteinte à la confiance du public envers les policiers, ce qui irait à l’encontre des objectifs poursuivis par le projet», note le SPVM dans son rapport.

«Les résultats ne démontrent aucune incidence de la caméra portative sur le nombre de cas d’usage de la force par les policiers ou sur le nombre d’entraves et de voies de faits commis par les citoyens à leur encontre, est-il aussi écrit dans le rapport. De manière générale, la caméra portative n’a que très peu d’impact sur le déroulement des interventions policières.»

Les policiers qui ont participé au projet pilote ont toutefois rapporté que les caméras portatives ont contribué à leur «procurer une protection juridique lorsqu’un enregistrement [a permis] d’établir qu’ils ont travaillé dans le respect des procédures».

L’épineuse question de l’utilisation des images a aussi été abordée dans le rapport. Le SPVM y évoque une situation critique qui commanderait la diffusion des images à l’extérieur des tribunaux. «Indépendamment du fondement des arguments évoqués pour justifier la rétention du contenu d’un enregistrement vidéo jugé critique, il importe de comprendre qu’une telle décision pourrait fragiliser le lien de confiance entre la population et l’organisation, voire le système de justice», avise le service policier montréalais. Celui-ci recommande une «vigie constante des diverses répercussions» du déploiement des caméras corporelles, si la Ville de Montréal décide d’équiper tous les policiers.

Avant de prendre une décision sur le déploiement des caméras corporelles au sein du SPVM, l’administration de Valérie Plante souhaite que la commission de la sécurité publique étudie la pertinence cet équipement supplémentaire pour les policiers. Une audience est d’ailleurs prévue vendredi.

Mardi, le cabinet de la mairesse Plante a préféré réserver ses commentaires.

De son côté, même si elle reconnaît que le rapport «comporte des éléments encourageants», l’opposition officielle estime que «peu de solutions» sont mises de l’avant pour pallier le manque de transparence.

«On nous a présenté des problèmes et des défis, mais on aurait aussi bien aimé avoir des pistes de solutions concrètes, a toutefois considéré le conseiller de Montréal-Nord, Abdelhaq Sarri. La situation actuelle a un coût aussi. On voit que [la population] a une très mauvaise perception par rapport au profilage racial.»

Les coûts avancés par le SPVM dans son rapport sont «approximatifs», d’après le chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez. «Ils ne prennent pas en compte les économies d’échelle et les procédés à améliorer en cours de route», a-t-il déploré.

Le projet pilote avec des policiers munis d’une caméra corporelle a été lancé à la suite de la publication d’un rapport du coroner, Paul G. Dionne, qui recommandait en 2016 l’utilisation de ces nouveaux outils par les forces de l’ordre. Le rapport concernait la mort d’un homme de 70 ans blessé dans une intervention policière.