Allocations de départ: Montréal en cour contre l’ex-maire Michael Applebaum

Montréal intente ce mercredi son procès au civil contre l’ancien maire Michael Applebaum, qui a été reconnu coupable de fraudes, d’abus de confiance et de complot en 2017.

La Ville tentera de remettre la main sur près de 268 000$ «qui correspondent aux allocations de départ (environ 108 000 $) et de transition (environ 160 000 $) versées à M. Applebaum», indique la porte-parole Gabrielle Fontaine-Giroux.

Ces fonds auraient été transférés peu après son arrestation et sa démission, en 2013.

Âgé de 56 ans, M. Applebaum est arrivé en début de matinée au palais de justice de Montréal, affichant un large sourire. Il n’a pas souhaité émettre de commentaires, toutefois.

Un plaidoyer légal

L’essentiel du plaidoyer de la Ville est basé sur la Loi sur les traitement des élus municipaux. Celle-ci prévoit entre autres que «la personne qui a reçu une allocation de départ ou une allocation de transition doit la rembourser à la municipalité si, subséquemment, elle est déclarée inhabile, par jugement passé en force de chose jugée, à exercer la fonction de membre du conseil».

De son côté, l’avocate de Michael Applebaum, Anamaria Natalia Manole, affirme que cette loi ne s’applique pas au cas de son client, les modifications législatives ayant été effectuées après sa démission.

«On est assez confiants, puisque comme je vous disais, il n’y a aucune indication que la loi devrait s’appliquer de façon rétroactive, donc elle ne s’applique pas à lui, a-t-elle plaidé. Je crois qu’il a purgé sa peine. C’est une tentative de la Ville de le punir encore, mais cette loi n’existait pas au moment où il a reçu les allocations.»

Appelé à réagir, le chef de l’opposition, Lionel Perez, a indiqué mercredi que son parti suivra attentivement le dossier et «attendra une décision» des tribunaux. «C’est quelque chose qui avait été mandaté auprès des services juridiques dans le dernier mandat par le comité exécutif», a-t-il précisé.

Condamné, puis libéré

L’ancien maire avait été déclaré coupable le 26 janvier 2017 de huit des 14 chefs d’accusation pour lesquels il avait été accusé, dont fraude contre le gouvernement et complot pour commettre une fraude. Peu après, le 30 mars, il a été condamné à 12 mois de prison ferme et deux ans de probation.

En juin 2017, il a finalement été libéré sous conditions à peine deux mois après sa condamnation. C’est une décision rendue par la Commission des libérations conditionnelles du Québec (CLCQ) qui lui aurait permis de sortir de prison, à condition de réaliser plusieurs heures de bénévolat par semaine.

Lorsqu’il était maire de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Michael Applebaum a reçu des pots de vins de la part de promoteurs immobiliers et d’un ingénieur dans le but d’obtenir un traitement favorable envers leur projet. C’est son bras droit, Hugo Tremblay, qui aurait recueilli les quelques 30 000$ qui était destinés à M. Applebaum entre 2006 et 2011.

M. Applebaum était devenu maire de Montréal en novembre 2012, peu après la démission de Gérald Tremblay. Conseiller municipal depuis 1994, il avait également dirigé l’arrondissement de Côte-des-Neige-Notre-Dame-Grâce entre 2002 et 2012.

Il a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en juin 2013. Les faits reprochés se sont déroulés entre 2006 et 2011.