Coronavirus: beaucoup d’avertissements, peu d’amendes

Alors que la deuxième vague du coronavirus prend de l’ampleur au Québec, les corps de police ont distribué des milliers d’avertissements dans les dernières semaines, mais peu d’amendes.

Plusieurs corps de police ont présenté lundi une mise à jour de leurs interventions visant à faire respecter la Loi sur la santé publique dans le contexte de la crise sanitaire.

Ainsi, entre le 21 et le 27 septembre, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a reçu 544 appels en lien avec le respect des règles sanitaires. Ceux-ci ont mené à l’inspection de 387 lieux, dont de nombreux restaurants et bars de la métropole. Le SPVM n’a toutefois émis que 10 constats d’infraction au terme de ce processus.

«Les policiers du SPVM privilégient toujours la sensibilisation. Un constat peut toutefois être émis si l’infraction persiste après un avertissement», a d’ailleurs affirmé jeudi le corps de police sur les réseaux sociaux.

Zone rouge

Le SPVM a distribué plus de 3060 constats d’infraction pour non-respect des règles sanitaires depuis la mi-mars, selon des données fournies à Métro lundi. De ce nombre, le corps de police n’en a distribué à peine plus de 150 depuis le début du mois de juin. C’est donc dire que le SPVM a mis la pédale douce sur la remise d’amendes dans les dernières semaines.

«Ce qu’on dit depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, c’est qu’on doit favoriser la sensibilisation à la coercition. On croit que c’est la voie qu’il faut continuer de suivre», indique à Métro la coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés du Québec (LDL), Eve-Marie Lacasse.

L’organisme compte d’ailleurs parmi les nombreux groupes signataires d’une lettre envoyée la semaine passée à différents ministères à l’Assemblée nationale. Celle-ci demandait un retrait «immédiat» des constats d’infraction émis à des Québécois ayant contrevenu aux consignes de la Santé publique mises en place pour faire face à la pandémie. Une demande qui est restée lettre morte, alors même que Montréal passera bientôt en zone rouge, soit au palier d’alerte maximale dans le contexte de la pandémie.

«Qu’est-ce que ça va donner une fois qu’on sera en zone rouge? Ça reste une inquiétude de voir ce qu’il en sera dans les prochaines semaines», soulève l’organisatrice communautaire du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, Laury Bacro. Celle-ci craint ainsi que le SPVM émette plus d’amendes pour non-respect des règles sanitaires une fois que Montréal aura basculé en zone rouge.

«On ne pense pas que la répression soit la bonne solution pour gérer une crise comme celle-ci.» -Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice à la LDL

Un avertissement d’abord

Pour l’instant, la Sûreté du Québec semble aussi privilégier la sensibilisation. Sur les réseaux sociaux, elle a indiqué avoir effectué 2306 «avertissements verbaux» entre le 14 et le 27 septembre en lien avec les mesures sanitaires, notamment après avoir visité 944 établissements licenciés. Elle n’a toutefois émis que sept constats d’infraction pendant cette période.

La police de Laval a pour sa part «intensifié» ce week-end sa surveillance des établissements licenciés, comme les bars et les restaurants. Elle a ainsi effectué une soixantaine de visites, «notamment auprès d’une dizaine d’établissements plus récalcitrants», indique-t-elle par voie de communiqué. Elle n’a toutefois distribué que trois amendes le week-end dernier en lien avec des règles sanitaires, dont deux pour non-respect de la distanciation physique.

Le décret de la Santé publique prévoit d’ailleurs que les policiers doivent d’abord émettre un avertissement lorsqu’une personne ou un commerce refusent de respecter une règle sanitaire. C’est seulement lorsqu’un individu refuse d’obtempérer que des policiers peuvent lui remettre un constat d’infraction.

Interventions dans des résidences privées

Lors de son passage à l’émission Tout le monde en parle, dimanche, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a semé le doute quant à la possibilité que des policiers puissent entrer dans des résidences privées sans mandat pour mettre fin à des rassemblements dérogeant aux règles en vigueur.

«On ne voulait pas aller là, mais je pense qu’il va falloir aller là parce qu’il y a une catégorie de personnes qui n’écoutent pas, mais ce sont eux qui nous mettent dans le trouble», a-t-il déclaré.

Actuellement, la loi oblige les policiers à obtenir une ordonnance de la cour avant d’intervenir dans une résidence privée.

«C’est un critère qui est là pour éviter des fouilles arbitraires», explique à Métro le président de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense du Québec, Michel Lebrun. Selon lui, ce critère offre «des garanties essentielles à notre société libre et démocratique».

«Et toute tentative de restreindre ou d’amoindrir ces obligations-là, pour nous, ça va générer des inquiétudes», a-t-il ajouté.