Montréal
12:47 23 novembre 2020 | mise à jour le: 23 novembre 2020 à 13:16 temps de lecture: 3 minutes

Une victoire contre le profilage racial au Québec, estime le CRARR

Une victoire contre le profilage racial au Québec, estime le CRARR
Photo: Josie Desmarais/MétroJoël DeBellefeuille

Le Service de police de l’Agglomération de Longueuil (SPAL) et un policier devront payer 12 000$ en dommages-intérêts à un Joël DeBellefeuille, un homme victime de profilage racial en plus d’appliquer des mesures de redressement, a tranché le Tribunal des droits de la personne dans une décision «historique» rendue public jeudi dernier.

Après plusieurs années de procédures judiciaires, Joël DeBellefeuille se dit heureux de cette victoire au nom de toutes les personnes noires au Québec. «Il s’agit d’une décision phare qui sera une référence pour tous les juristes», a-t-il déclaré.

Interpellation

En mars 2012, Joël DeBellefeuille conduisait son fils à la garderie dans sa BMW lorsqu’il a croisé deux policiers, Jean-Claude Bleu Voua et Dominic Polidoro. À la vue de M. DeBellefeuille, les agents de police ont fait un brusque demi-tour et l’ont suivi sur une distance de 1,3 kilomètre.

À la garderie, les policiers demandent à Joël DeBellefeuille ses papiers en justifiant une «vérification aléatoire».

Pour l’homme, le fait d’être ainsi intercepté alors qu’il n’est l’auteur d’aucune infraction est une manifestation de profilage racial.

M. DeBellefeuille s’est donc adressé au Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) qui a déposé des plaintes en droit de la personne et en déontologie policière.

Victoire importante

Selon le directeur du CRARR, Fo Niemi, la décision rendue par le Tribunal est une victoire importante pour la lutte contre le profilage racial.

En effet, le Tribunal impose trois mesures de redressement au SPAL.

En plus d’adopter une politique en matière de profilage racial, le SPAL devra mettre sur pied un programme complet de formation sur la profilage racial à l’intention des agents et des gestionnaires d’ici deux ans.

Dès l’année prochaine, il devra aussi recueillir et compiler des données sur l’appartenance raciale perçue des personnes interpellées par la police.

M. Niemi estime que cette décision aura des répercussions concrètes sur tous les services de police et d’autres institutions au Québec.

«Cette ordonnance mettra fin définitivement à la résistance institutionnelle à la collecte des données basées sur la race et permettra de mieux documenter les disparités au sein de ces services», ajoute-t-il.

De plus, le Tribunal a, pour la première fois, condamné la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à payer les frais de justice.

Il s’agit d’une sanction pour le délai «anormalement long et pour tout dire inacceptable» dans le traitement de la plainte déposée par le CRARR au nom de monsieur DeBellefeuille en mars 2012.

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