Un avocat du Barreau de Montréal portera plainte contre le SPVM

Un avocat du Barreau de Montréal déposera deux plaintes à l’égard du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour non-respect du code de déontologie policière ainsi qu’auprès de la Commission des droits de la personne. Lors d’un contrôle routier, jeudi, Kwado D. Yeboah aurait été arrêté et détenu brièvement pour avoir fourni un faux permis de conduire et ce, même si la pièce d’identité était valide.

Interpellé par un patrouilleur pour des suspicions d’usage de cellulaire au volant alors qu’il circulait dans l’arrondissement Ville-Marie, l’agent de police lui aurait demandé d’entrée de jeu où il allait et à qui appartenait le véhicule.

M. Yeboah aurait remis son permis de conduire à l’agent. Alors qu’il ne retrouvait pas ses papiers d’assurances, le policier lui aurait suggéré de fournir la confirmation de la compagnie d’assurances envoyée par courriel à l’aide de son téléphone intelligent.

Entre-temps une deuxième voiture de police serait arrivée sur les lieux. Alors qu’il sortait de son véhicule pour aller montrer la confirmation d’assurances au policier, «afin d’éviter une contravention», l’avocat de 38 ans aurait soudainement été mis en état d’arrestation.

«Avant même que j’aie pu faire un deuxième pas [vers lui], il m’agrippe le bras et le twiste en arrière [de mon dos]. Il me dit que je suis en état d’arrestation pour avoir fourni un faux permis de conduire à un policier. On me dit que j’ai le droit de garder le silence. Je lui dit qu’il fait erreur. Il me passe les menottes et me place à l’arrière de la voiture de patrouille», raconte-t-il.

Ce dernier aurait été détenu pendant une vingtaine de minutes lors desquelles les policiers auraient, selon lui, fouillé son portefeuille ainsi que son cellulaire de travail qui contenait notamment des informations confidentielles.

«Je lui ai dit qu’ils ne pouvaient pas fouiller mon téléphone parce que c’était couvert par le secret professionnel. Les photos et les courriels que mes clients m’envoient s’y trouvent. On doit avoir un deuxième mandat pour fouiller dans un cellulaire. Ils sont partis à rire», soutient M. Yeboah.

Procédure

M. Yeboah avance que les policiers ont erré pour ce qui est de la procédure à suivre dans ce type de situation.

«Même si j’avais en effet donné un faux permis, ce n’est pas la procédure à utiliser parce qu’on n’a pas la preuve tout de suite que le permis est faux. La seule personne qui peut vraiment dire que le permis est faux est la SAAQ. Ou encore si on amène le permis dans un laboratoire pour faire des analyses. On doit saisir la pièce d’identité pour quelques jours et si jamais il est faux, là on peut arrêter quelqu’un», explique M. Yeboah.

Les policiers auraient par la suite remis à ce dernier son permis de conduire avant de le libérer. Ils ont également émis un constat d’infraction pour usage du téléphone au volant. M. Yeboah compte également contester cette infraction.

«De donner une infraction à un citoyen et le faire passer 20 minutes à l’arrière d’une auto-patrouille en menottes, ça ne se voit nulle part. Eux vont raconter une autre version. C’est pour ça que c’est important que les policiers aient des caméras corporelles. Je suis choqué. On ne m’a pas donné de constat pour ne pas avoir eu de papiers d’assurances. Et ils ont amené six policiers pour l’intervention. C’est de l’intimidation», soutient M. Yeboah.

Caméras corporelles

La Ligue des droits et libertés, qui milite notamment contre le racisme et en faveur de mécanismes de surveillance des pratiques policières, est d’avis que l’emploi des caméras corporelles sur les agents de police est une mesure parmi une série de changements qui pourraient enrayer le profilage racial.

«Il y a beaucoup d’actions que les différents paliers de gouvernement doivent prendre contre le profilage racial, des réformes législatives. Ce qu’on constate, c’est que pour la situation des conducteurs, il faut faire une modification au code de la sécurité routière. En ce moment, ce n’est pas prévu», souligne la porte-parole Lynda Khelil.

Créé en juin 2020 dans le but d’identifier une série d’actions à prendre, le Groupe d’action contre le racisme (GACR) a déposé en décembre un rapport intitulé «Le racisme au Québec : tolérance zéro». Le rapport suggère notamment de mettre fin aux interpellations policières dites «aléatoires».

«Les interpellations doivent reposer sur des faits observables ou sur des informations fournissant aux policiers une raison d’intervenir. Lorsqu’elles ne sont pas fondées sur des soupçons raisonnables, les interpellations policières peuvent être perçues comme du harcèlement et une forme de racisme», peut-on lire dans le document de 54 pages.

La Ligue des Noirs du Québec et le SPVM n’ont pas donné suite à nos demandes d’entrevue.