L’Autorité des marchés publics ordonne au Parc Olympique de recourir à un appel d’offres public pour des infrastructures de sécurité

L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de renoncer à la conclusion d’un contrat de gré à gré et de recourir à un appel d’offres public pour la conception et la construction d’infrastructures de sécurité.

Le projet de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique vise la «Conception et construction d’un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la Tour de Montréal».

«ORDONNE à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure de gré à gré le contrat public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1486711 et de recourir à l’appel d’offres public s’il entend conclure ce contrat.» – Autorité des marchés publics

Le Parc Olympique avait choisi lui-même le prestataire en se prévalant du régime d’exception du contrat conclu de gré à gré, pour des raisons de sécurité. Parc Olympique «considère qu’il serait totalement inapproprié de s’en remettre à une entreprise qui réaliserait ce type de mandat spécifique pour la première fois», est-il indiqué dans le résumé de la décision de l’AMP.

À la suite d’une plainte le 17 mai, l’AMP a initié une vérification pour déterminer si Parc olympique a respecté le cadre normatif applicable dans le but de recourir au régime d’exception d’octroi d’un contrat de gré à gré.

Le plaignant avait manifesté son intérêt pour le contrat, mais n’a pas été retenu par Parc olympique «dû à certaines exigences d’expérience afin d’assurer la sécurité optimale des usagers et l’élimination à la source de tous les risques évitables».

«Bien que [le plaignant] ne réponde pas de manière exhaustive à l’ensemble des exigences formulées par Parc olympique, il a néanmoins établi sa capacité de réaliser les travaux qui font l’objet du contrat envisagé et a affirmé que d’autres entreprises seraient également en mesure de le faire» – Décision AMP

Le Parc Olympique est en droit de faire un «recours à un régime d’exception d’octroi d’un contrat de gré à gré» s’il peut démontrer qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public. L’AMP considère ici que la démonstration n’a pas été faite et que la plainte est fondée.

La décision émise le 16 juin prend effet le jour même. «Tout contrat public conclu par la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique en contravention de la présente ordonnance pourrait être résilié de plein droit à compter de la réception, par celle-ci, d’une notification de l’AMP à cet effet.»