Projet de loi sur l’expropriation: «de la musique aux oreilles» des municipalités

Les municipalités, dont Montréal, ont accueilli comme «de la musique à leurs oreilles» l’annonce de la révision par Québec de la Loi sur l’expropriation, une demande de longue date formulée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

La ministre des Transports, Geneviève Guilbault, déposera cette semaine un projet de loi afin de modifier cette loi, a annoncé La Presse. Le Québec est la dernière des provinces canadiennes où l’indemnité perçue par le propriétaire est basée sur la valeur potentielle qu’aura un terrain ou un bâtiment en fonction d’un potentiel changement de zonage.

Tant au niveau de la CMM que de l’UMQ, c’est quelque chose qu’on demande depuis très, très longtemps pour nous donner de l’oxygène et les moyens de nos ambitions quand il est question d’acquérir des terrains.

Valérie Plante, présidente de la CMM et mairesse de la Ville de Montréal

Alors que la Loi sur l’expropriation est très utilisée dans le développement du transport collectif et la protection de milieux naturels, le projet de loi permettra de réduire significativement les coûts d’acquisition pour les paliers gouvernementaux. Le nouveau régime d’expropriation permettrait de réduire d’environ 26% le coût pour exproprier un commerce. Dans le cas d’un club de golf, la réduction du coût pourrait aller jusqu’à 43%.

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, et la présidente de la CMM et mairesse de Montréal, Valérie Plante, n’ont pas caché leur enthousiasme alors que la Loi sur l’expropriation n’a pas subi de modifications majeures depuis une quarantaine d’années.

«La nouvelle Loi sur l’expropriation vient définir que c’est en fonction de la valeur réelle d’aujourd’hui. Juste là, la différence est majeure», a déclaré en point de presse M. Damphousse.

Une ligne bleue au goût amer

Valérie Plante voit d’un bon œil l’arrivée de ce projet de loi qui permettra à la Ville de Montréal de réduire de manière importante ses dépenses en matière d’expropriation. La mairesse a donné l’exemple du prolongement de la ligne bleue du métro montréalais, dont les coûts d’acquisition, basés sur l’actuelle loi, ont considérablement fait gonfler la facture.

«Quand on voit qu’il y a des terrains ou des bâtiments qu’on a dû acheter trois à quatre fois le prix basé sur le potentiel marchand, ça prend de l’argent dans les coffres de la Ville et du gouvernement du Québec qu’on pourrait mettre ailleurs, a-t-elle déclaré. Ça démontre bien que quand le gouvernement du Québec travaille de pair avec les villes et municipalités, on en arrive à des projets qui sont porteurs autant pour nous que le gouvernement.»

Le premier ministre Legault s’était engagé l’an dernier à revoir la Loi sur l’expropriation lors d’un congrès de l’UMQ. Cette nouvelle version de la loi viendra aussi appuyer la CMM dans l’application de son règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à protéger les milieux naturels, notamment en acquérant des terrains de golf.