Montréal

L’institut Simone-De Beauvoir se prononcera sur la prostitution en Cour Suprême

L’institut Simone-De Beauvoir se prononcera sur la prostitution en Cour Suprême
Photo: archives métro

L’institut Simone-De Beauvoir (ISdB) de l’Université Concordia s’est fait accorder le statut d’intervenant par la Cour suprême du Canada pour se prononcer sur les lois touchant la prostitution.

Les juges du plus haut tribunal du pays entendront ce jeudi les arguments des défenseurs de la décriminalisation de la prostitution, ainsi que ceux du gouvernement fédéral qui désire maintenir la loi actuelle.

L’ISdB, qui offre le plus ancien programme d’études féministes au pays, aura l’occasion de se prononcer en défaveur des lois actuelles. «Il y a trois articles qui nuisent gravement au droit à la sécurité des travailleuses du sexe, alors que c’est un principe fondamental de notre Charte canadienne», précise la professeure Viviane Namaste.

Cette semaine, Mme Namaste dévoilera les principaux arguments «féministes» qui seront utilisés par l’avocat représentant l’ISdM, Me Walid Hijazi. Ce dernier a d’ailleurs remporté un prix en droit criminel, en 2009, pour sa défense de l’un des présumés complices de Vincent Lacroix dans le scandale de fraude Norbourg.

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Cette dernière étape judiciaire sur le dossier de la prostitution est le point final d’un long processus entamé en 2009, en Ontario, par trois travailleuses du sexe. Terry-Jean Bedford, Amy Lebovitch et Valerie Scott avaient déposé une plainte pour contester les articles du code criminel canadien traitant de la prostitution.

Les trois articles en question concernent l’interdiction de tenir des maisons de débauches, de vivre du fruit de la prostitution et de communiquer à des fins de prostitution, indique l’avocate criminaliste, Me Marie-Pier Boulet. «De nombreuses organisations jugent que ces règles tendent à isoler les prostituées et les forcent à vivre de façon clandestine», dit-elle.

Il faudra attendre de six à neuf mois pour connaître la décision du plus haut tribunal du pays. Deux scénarios sont possibles : invalidation de la loi ou maintien dans sa forme actuelle. Si la loi est jugée invalide, elle devra être réécrite et pourra prendre une toute nouvelle forme.

-Avec la Presse Canadienne

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