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Interdiction des panneaux publicitaires sur le Plateau: les entreprises d'affichage extérieur saisissent les tribunaux

Les entreprises d’affichage extérieur ont demandé à la Cour supérieure de déclarer nul le règlement adopté par l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal qui interdira en décembre les panneaux-réclames géants sur son territoire.

«L’arrondissement ne peut forcer autrement que par voie d’expropriation à des fins municipales l’enlèvement des panneaux-réclames érigés légalement sur son territoire», a fait valoir le porte-parole du Regroupement de l’industrie d’affichage au Québec, Jeannot Lefebvre.

Le regroupement, qui est formé par Astral Affichage, CBS Affichage et Pattison Affichage extérieur, invoque aussi dans sa requête sa liberté d’expression et son droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens. Selon lui, le règlement du Plateau-Mont-Royal n’est pas conforme à la Loi sur l’urbanisme de la Ville de Montréal.

L’arrondissement a annoncé au mois de septembre que les panneaux publicitaires géants seront proscrits sur son territoire d’ici Noël 2011. Quarante-cinq de ces panneaux sont installés dans le Plateau-Mont-Royal et ils rapportent environ 40 000$ par année à la Ville de Montréal. En les bannissant, l’arrondissement veut diminuer la pollution visuelle.

L’industrie de l’affichage extérieur est à l’origine d’environ 360 emplois au Québec. Elle verse environ 36M$ à chaque année en redevances à des propriétaires privés ou publics.

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