Les contrats octroyés à des firmes coupables de fraudes seront annulés

L’administration du maire de Montréal, Gérald Tremblay, annulera les contrats octroyés à des entreprises trouvées coupables de fraude fiscale.

Gérald Tremblay a annoncé que les contrats qui n’ont pas été entamés seront annulés. Cette décision fait suite à l’adoption par Québec, la semaine dernière, du projet de loi 35 interdisant à des entreprises coupables de fraude fiscale d’obtenir des contrats publiques pendant cinq ans.

Selon La Presse, le maire de Montréal entend cependant demander une exemption pour les contrats qui sont entamés et qui ont été octroyés à des entreprises visées par le projet de loi.

Deux entreprises du controversé homme d’affaires Tony Accurso pourraient écoper. En effet, Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg auraient décroché des contrats pour plus de 45 M$ depuis le printemps, selon l’opposition à la Ville de Montréal.