Montréal

Le SPVM accusé de discrimination

Une plainte pour discrimination et profilage politique a été déposée contre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Ville de Montréal .

La Ligue des droits et libertés (LDL) a annoncé mardi avoir envoyé cette plainte à la Commission des droits de la personne au nom de 35 des 240 personnes arrêtées lors de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars dernier.

Selon Lucie Lemonde, porte-parole de la LDL, la décision du SPVM d’appliquer le Règlement P-6 de manière rigoureuse cette soirée-là était fondée sur des préjugés face aux convictions des manifestants et non sur la tournure des évènements. Selon elle, P-6 mène à la discrimination, puisque les policiers ont le choix de le mettre en oeuvre ou pas selon les situations, étant plus tolérants envers certains types de manifestations que d’autres.

«En présumant que la manifestation du 15 mars 2013 en était une de « casseurs » et en affirmant qu’ils n’appliqueraient pas le Règlement P-6 de façon usuelle « aux radicaux », en procédant finalement à des arrestations de masse sur la base de ce stéréotype, le SPVM a agi de façon discriminatoire», a affirmé Mme Lemonde, soulignant que les policiers avaient procédé aux arrestations avant même que la manifestation ait débuté.

La plainte se base entre autres sur des témoignages de personnes arrêtées. Catherine Desjardins, intervenante sociale, est l’une d’entre elles. «Quand nous nous sommes fait encercler et que les arrestations ont commencé, les policiers ont laissé partir un homme bien habillé avec une mallette. J’ai demandé si on pouvait m’accorder le même traitement. Un policier m’a répondu que l’homme était un travailleur et qu’il n’était pas là pour faire du trouble, a raconté Mme Desjardins. Comment ne pas se sentir profilé lorsque des policiers assument que je n’ai pas d’emploi et que je suis là pour faire du trouble?»

La LDL espère obtenir des compensations financières symboliques pour les victimes, mais surtout pousser la tenue d’une enquête sur le profilage et la discrimination policière à Montréal. Mme Lemonde est d’ailleurs déçue que la commission d’examen du printemps érable qui a débuté lundi n’aborde pas ces questions.

Le SPVM n’a pas souhaité se prononcer sur ce qui lui est reproché pour le moment.

Le règlement P-6 oblige les organisateurs d’une manifestation à fournir un itinéraire et interdit aux participants de se couvrir le visage.

Un processus sur plusieurs mois
Avant de vérifier s’il y a bel et bien eu discrimination de la part des policiers, la Commission des droits de la personne doit déterminer si elle a la compétence pour se prononcer sur la question, ce qui peut prendre un temps variable. À terme, s’il y a suffisamment de preuves pour appuyer la plainte, la Commission pourra proposer des mesures de redressement, puis saisir les tribunaux au nom des plaignants. Au cours de la dernière année, 75% des dossiers traités et fermés l’ont été dans un délai moyen de 174 jours.

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