Montréal

Mort d’un itinérant: un enquêteur indépendant réclamé

Mort d’un itinérant: un enquêteur indépendant réclamé
Photo: Yves Provencher/Métro

La Ligue des droits et libertés (LDL), le Conseil central du Montréal métropolitain CSN (CCMM-CSN) et la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) réclament la nomination d’un enquêteur indépendant afin de superviser temporairement les enquêtes de la police par la police. Ils se disent inquiets du déroulement de l’enquête menée par la Sûreté du Québec sur la mort de l’itinérant Alain Magloire, tué par les balles d’un policier au début du mois.

Ces organismes ont fait ce souhait dans l’attente de la création du Bureau des enquêtes indépendantes annoncée par l’adoption de la loi 12 en mai dernier. Selon le ministre de la Sécurité publique, ce bureau ne serait mis en place qu’en 2015.

«Oui, ce serait possible de faire une telle nomination, il faut seulement avoir la volonté politique. On comprend que la création du Bureau des enquêtes indépendantes prend un certain temps. Mais l’Assemblée nationale a adopté la loi 12 justement pour corriger les lacunes des enquêtes de la police sur la police. Alors comment peut-on fonctionner pendant deux ans avec ces lacunes?» demande Nicole Filion, coordonnatrice à la Ligue des droits et libertés.

Mme Filion propose même de nommer le juge André Perreault à ce poste, lui qui a émis son rapport comme coroner sur les événements ayant mené à la mort du jeune Fredy Villanueva en août 2008, à Montréal-Nord. «Il a identifié des lacunes dans les enquêtes de la police sur la police. Il a donc l’expérience et les connaissances. Il pourrait être nommé pour superviser ce type d’enquêtes», lance la coordonnatrice.

La Sureté du Québec n’a pas voulu se prononcer sur cette proposition, «puisque l’enquête n’est pas terminée», indique-t-on au service des relations avec les médias. Le ministère de la Sécurité publique n’a pas pu répondre à nos questions sur le sujet, mercredi.

Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Jacques Frémont, a également remis en question l’indépendance des enquêtes de policiers sur d’autres policiers dans ce dossier, au début du mois. Il presse lui aussi le gouvernement du Québec d’accélérer la mise en place du Bureau des enquêtes indépendantes.

Les trois regroupements sont également inquiets du mandat qu’a reçu la coroner Catherine Rudel-Tessier pour la réalisation d’une enquête publique sur la mort d’Alain Magloire. «Le mandat parle d’émettre des recommandations pour réduire les risques de décès lors des interventions auprès des personnes présentant des problèmes de santé mentale. On ne parle pas de l’utilisation de la force par les policiers. Pourtant, le rapport du coroner Perrault avait clairement recommandé d’examiner la force utilisée par les policiers et les pratiques enseignées. Nous aurions aimé que le mandat soit plus large pour assurer un meilleur suivi de son rapport», indique Mme Filion.

Loi 12 à revoir
La Ligne des droits et libertés émet également des réserves sur la loi 12, qui introduit l’obligation de tenir une enquête indépendante lorsqu’une intervention policière mène à un décès ou une blessure grave.

«Les enquêtes indépendantes seront réalisées lorsqu’il y a une blessure grave nous dit le texte de la loi. Mais qu’est-ce qu’une « blessure grave »? On ne le précise pas», donne en exemple Mme Filion.

L’organisme regrette aussi que la loi «ne dit pas comment les enquêtes devront être menées et il n’y a pas de règle qui impose l’isolement des policiers avant leur témoignage», déplore la coordonnatrice.

Elle ajoute que, si le Bureau des enquêtes indépendantes doit être formé d’enquêteurs civils et d’anciens policiers, il est impossible de savoir quelle en sera la proportion.