Projet Montréal milite pour un resserrement de la Loi sur l’intégrité

Projet Montréal a demandé lundi un resserrement de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics.

Le parti dirigé par Richard Bergeron souligne qu’au conseil municipal du mois d’avril, la Ville de Montréal a avalisé six ententes-cadres totalisant plus de 16M$ avec des entreprises n’ayant pas eu besoin du certificat de probité de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Actuellement, toute entreprise de construction qui remporte un contrat municipal de plus de 100 000$ doit faire l’objet d’une enquête de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) préalable au sceau de l’AMF. L’UPAC évalue notamment le passé judiciaire des administrateurs, l’existence d’un code d’éthique et les mesures prises pour punir les employés collusionnaires.

«Mais trois types de contrats ne sont pas couverts, les contrats de service, les contrats de sous-traitance et les contrats de fourniture de matériaux», note Marc-André Gadoury, leader de Projet Montréal au conseil municipal. Ainsi, l’entreprise Simard Beaudry, fleuron du controversé Tony Accurso, a récemment remporté un important contrat-cadre de livraison d’asphalte.

«Il est incohérent qu’une entreprise jugée inapte à effectuer des travaux de construction pour un organisme municipal soit jugée apte à effectuer la conception ou la surveillance de ces travaux ou à fournir les matériaux de construction utilisés lors de leur réalisation», indique la motion de Projet Montréal, qui sera débattue mardi.

Projet Montréal espère recueillir l’appui des autres partis municipaux pour demander à Québec de durcir la loi. «Nous avons confiance que cette motion fasse l’unanimité auprès des 65 élus et en premier lieu auprès de Denis Coderre», a ajouté Richard Bergeron, qui note que l’état d’esprit au conseil municipal est bien meilleur depuis l’élection du maire Coderre.

On saura mardi si l’Équipe Coderre soutient cette initiative.