Coderre veut resserrer la Loi sur l’intégrité pour les fournisseurs d’asphalte

Le maire de Montréal, Denis Coderre, concluera sous peu une entente avec Québec afin de resserrer la Loi sur l’intégrité quant aux règles s’appliquant aux fournisseurs d’asphalte et aux firmes de génie.

Lors du conseil municipal, mardi, l’administration Coderre a accepté de voter en faveur de la motion de l’opposition officielle demandant à Québec de revoir certaines failles dans l’application de la Loi sur l’intégrité à Montréal.

«Nous avions déjà entamé des discussions avec le nouveau gouvernement, dès son entrée au pouvoir au mois d’avril», a indiqué l’élu responsable des infrastructures à la Ville, Lionel Perez. Ce dernier estime que d’ici les prochaines semaines, Québec changera certains passages de la loi afin que les firmes de génie et les fournisseurs d’asphalte qui n’ont pas le feu vert de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne puissent plus échapper à la loi.

Rappelons que depuis octobre, les entreprises de construction doivent obtenir une autorisation de l’AMF pour tout contrat de plus de 100 000$ sur le territoire Montréal. Le problème, c’est que cette règle ne s’applique qu’aux firmes qui exécutent les travaux. Les firmes d’ingénieurs ou d’architectes, qui planifient les travaux, ainsi que les sous-contractants, qui fournissent des matériaux, ont seulement besoin du feu vert de l’AMF pour les contrats de 10M$.

«À la commission Charbonneau, nous avons entendus beaucoup de témoignages de corruption où il était question d’asphalte, c’est pourquoi toutes les entreprises voulant fournir ce matériau en particulier devront être éligibles», explique M. Perez. Pour l’instant, les fournisseurs d’autres matériaux n’auront pas besoin de se soumettre aux mêmes règles, la Ville craignant «un réel immobilisme dans les travaux».

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Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, s’est dit satisfait que le resserrement se concentre pour l’heure autour des firmes de service professionnel et des fournisseurs d’enrobés bitumineux. «C’est une étape importante que nous venons de franchir, rien ne nous empêche de faire des ajouts par la suite», a-t-il conclut.