Contrats à une entreprise sur la liste noire de la Ville de Montréal

La Ville de Montréal a continué de faire affaire avec l’entreprise Construction DJL inc. alors que celle-ci se trouvait sur sa liste noire.

Une entente-cadre avait été convenue entre la Ville de Montréal et Construction DJL inc. le 25 mars 2014 pour la fourniture d’enrobé bitumineux sur demande pendant une période de 12 mois.

Mais moins d’un mois plus tard, le 10 avril 2014, Construction DJL inc. est ajoutée à la Liste des personnes à déclarer non conformes de la Ville de Montréal, soit la liste noire des entreprises qui ont avoué devant la commission Charbonneau avoir pris part à la collusion et qui ne doivent plus contracter avec la Ville.

L’entente entre la Ville de Montréal et Construction DJL n’a pas été interrompue, et la Ville a continué de faire des achats auprès de l’entreprise en vertu de l’entente-cadre.

Notamment, entre le 17 novembre et le 31 décembre 2014, la Ville a accordé un contrat de 172 523$ à Construction DJL inc, en vertu de cette entente-cadre, pour la fourniture d’enrobage bitumineux.

«Pendant des mois, on a choisi de continuer de faire affaire avec une entreprise qui avait fait de la collusion», déplore Alex Norris de Projet Montréal. Le conseiller municipal s’explique mal pourquoi la Ville n’est pas retournée en appel d’offres et n’a pas résilié l’entente-cadre en vertu de l’article 2.2 de la Politique de gestion contractuelle de la Ville.

Cet article soutient que si une entreprise soumissionnaire a admis avoir participé à des actes de «collusion, de manœuvres frauduleuses ou autres actes de même nature (…) la Ville se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier le contrat, sans préjudice de ses autres droits et recours contre son cocontractant».

«Si on veut s’assurer de la probité des gens avec qui on fait affaire, il faut être prêts à résilier les contrats lorsqu’on est en présence de tels aveux [de collusion]», avance-t-il.

«C’est certain que ça met tout le monde mal à l’aise à un certain niveau (…) mais ça s’explique en raison de cette période de transition», reconnaît Lionel Perez, responsable des infrastructures au comité exécutif de la Ville de Montréal.

Selon lui, les entreprises qui figurent sur la liste noire ne doivent pas subir un «effet rétroactif», c’est-à-dire que les ententes signées avant que l’entreprise soit ajoutée à la liste restent valides. «C’est un principe de droit fondamental», assure-t-il.

«D’un point de vue technique et juridique, c’est tout à fait dans les règles de l’art et dans le droit [de l’entreprise] de pouvoir poursuivre cette entente-cadre», soutient l’élu.

Puisque l’entente-cadre incluait également 5 autres entreprises, M. Perez ajoute qu’il y aurait eu un risque de poursuite de la part des autres firmes s’il y avait eu résiliation en raison des agissements d’une seule d’entre elles.

Il assure aussi avoir fait des vérifications pour les entreprises offrant des services professionnels: aucune de celles qui figurent sur la liste noire ne fait l’objet d’une entente-cadre.

«Pour les décisions futures, c’est certain qu’on a un processus en place qui permettra de faire plus attention sur ces enjeux», soutient M. Perez.