UPAC: important stratagème d’information privilégiée démantelé
Un important stratagème d’information privilégiée visant à influencer l’octroi d’un important contrat de services informatiques par Revenu Québec a été démantelé mercredi par l’Unité permanente anti-corruption (UPAC).
Une des entreprises en cause, la firme informatique EBR, avait reçu l’aval de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour obtenir des contrats gouvernementaux le 24 février dernier.
Un administrateur de la firme, Mohamed El Khayat, avait été arrêté en juillet 2014 en lien avec une histoire de pots-de-vin, mettant en cause cette fois-ci le ministère de la Sécurité publique.
M. El Khayat a été de nouveau accusé mercredi matin.
Au total, sept suspects ont été arrêtés et un est toujours recherché, selon l’UPAC. Ce dernier, Daniel Létourneau, se retrouverait à l’extérieur du pays en ce moment, mais l’UPAC aurait «une bonne idée» d’où il se trouve, et elle tente présentement d’entrer en contact avec lui.
Deux fonctionnaires du gouvernement du Québec, Hamid Iatmanene et Jamal El Khaiat, auraient fourni de l’information privilégiée à un consortium formé des entreprises informatiques IBM et EBR avant le lancement d’un appel d’offres pour leur donner un avantage sur leurs compétiteurs soumissionnaires. Le consortium se serait servi de cette information pour tenter d’obtenir le contrat en question, qui valait quelque 24M$, et qui concernait l’acquisition d’une plateforme de gestion de données.
Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a tenu à défendre l’AMF, qui avait donné son approbation à la firme EBR il y a à peine deux semaines. Lors d’un point de presse à Québec, il a expliqué que l’AMF ne disposait pas des informations sur l’enquête de l’UPAC lorsqu’elle a donné son aval à EBR, puisque ces informations sont confidentielles. «On ne peut pas prendre de décision sur la base d’informations qu’on ne détient pas», a-t-il déclaré.
IBM détient une autorisation pour faire affaires avec le gouvernement, mais l’AMF procèdera à une vérification de tous les contrats du gouvernement en cours avec IBM et EBR, a annoncé M. Coiteux. La première détient 24 contrats actifs, la deuxième, 14, a-t-il précisé.
Du côté de l’opposition officielle, on demande au gouvernement d’ouvrir une enquête sur les contrats d’informatique. «Le problème persiste. Il n’y a pas de vision chez les libéraux quant à la façon dont le gouvernement du Québec doit gérer l’informatique. Les consultants ont coûté 1G$ de dollars aux citoyens du Québec l’an dernier, et rien ne semble appelé à changer cette année» a déclaré par voie de communiqué le porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière de ressources informationnelles, Sylvain Roy.
Revenu Québec a d’ailleurs fait savoir mercredi matin que ses deux employés avaient été relevés de leurs fonctions en juillet 2014. Outre les deux fonctionnaires, un consultant externe de Revenu Québec, Patrick Fortin, et des employés du consortium sont impliqués. Revenu Québec a également affirmé avoir mis fin au lien contractuel le liant à M. Fortin.
Aucun contrat n’a été octroyé à EBR suite aux faits dénoncés, a aussi tenu à préciser Revenu Québec.
Sept des huit suspects seront accusés de fraude de plus de 5000$, de complot pour fraude et d’abus de confiance.
Détails à suivre.