Syndicalisation: un organisme blâmé par la Commission des relations du travail

L’organisme Perspective communautaire en santé mentale (PCSM) a perdu sa cause à la Commission des relations du travail pour avoir voulu empêcher deux de ses employés de faire partie de la nouvelle unité syndicale.

La décision a été rendue le 30 avril, quelques jours après la reconnaissance officielle du syndicat des employés de l’organisme de Pierrefonds.

PCSM offre des services à une clientèle adulte de l’Ouest-de-l’Île confrontée à des problèmes de santé mentale. La récente syndicalisation des 10 employés de l’organisme, qui sont pour la plupart des intervenants psychosociaux, est en lien avec «des problèmes liés au climat de travail et à une gestion déficiente», indique-t-on dans une lettre de la Fédération des syndicats de l’action collective adressée au conseil d’administration de l’organisme.

Représailles
Selon Richard Vennes, conseiller syndical du groupe à la Fédération des syndicats de l’action collective, cette poursuite fait partie d’une série de représailles de l’employeur en réaction aux récentes activités syndicales.

«L’entêtement de la direction générale a certainement engagé plusieurs milliers de dollars pour l’organisme, souligne M. Vennes. C’est autant d’argent qui ne servira pas au maintien des services à la clientèle, déjà fragile, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail de ses employés, qui en ont bien besoin.»

Il précise que des plaintes ont été déposées à la Commission des relations du travail, notamment sur la fin de contrat de la superviseure clinique, Emmanuelle Morin, le 30 avril dernier quelques jours après le jugement de la Commission des relations du travail. Le syndicat poursuit désormais l’organisme à son tour.

Deux salariées au sens du Code
Dans la cause entendue, l’employeur prétend que l’adjointe administrative, Louise Legault et la superviseure clinique, Emmanuelle Morin, sont des représentantes de l’employeur et non des salariées et qu’elles doivent donc être exclues de l’unité syndicale.

La directrice générale, Jennifer Harper, plaide que Mme Legault «a eu accès à des informations confidentielles et exerce ses responsabilités sans avoir à obtenir son autorisation.» Elle soutient aussi que la superviseure Mme Morin ne peut pas plus faire partie de l’unité syndicale puisqu’elle participe notamment au recrutement et à la gestion de la performance des intervenants.

La directrice Mme Harper soutient que la superviseure Mme Morin ne peut pas plus faire partie de l’unité syndicale puisqu’elle participe, entre autres, au recrutement et à la gestion de la performance des intervenants.

Pourtant, la commission a donné entièrement raison au syndicat qui maintient depuis le début que ces deux employés sont bel et bien des salariées au sens du Code du travail.

«La jurisprudence a clairement établi que le simple fait d’avoir accès à de l’information confidentielle sans une participation à l’autorité patronale n’est pas suffisant pour priver une personne de son statut de salarié», précise-t-on dans le document de cour pour justifier que Louise Legault peut faire partie du nouveau syndicat.

Du côté du cas d’Emmanuelle Morin, la preuve révèle que celle-ci ne détient aucun réel pouvoir associé à un représentant de l’employeur. «Elle ne recrute ni les stagiaires, ni le personnel, mentionne-t-on. Comme elle n’exerce qu’une autorité professionnelle vis-à-vis des intervenants, elle est aussi une salariée au sens du Code.»

Perspective communautaire en santé mentale existe depuis plus de 20 ans. L’organisme est financé en partie par l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, Partage-Action de l’Ouest-de-l’Île et des dons privés.