Montréal

Vérificateur général: gestion déficiente pour Technoparc Montréal

Photo: Archives Métro

Alors que Montréal verse une contribution de 13M$ sur cinq ans à Technoparc Montréal, la gestion de l’organisme comporte de sérieuses lacunes, selon le rapport 2014 du vérificateur général (VG) de la Ville de Montréal rendu public lundi.

«Aucun responsable n’est désigné par la Ville pour effectuer le suivi de l’aide financière accordé à Technoparc Montréal», affirme d’emblée le rapport du vérificateur, Jacques Bergeron, qui se dit surpris d’avoir fait cette constatation lors de ses recherches.

Technoparc Montréal, un organisme à but non lucratif qui gère un important parc industriel en rechercher et développement dans l’arrondissement de Saint-Laurent, a signé en 2012 un contrat de gestion avec la Ville prévoyant un financement par Montréal de 2,6M$ par année entre 2013 et 2017.

À la Ville, deux services se renvoient la balle pour s’attribuer la responsabilité du contrat avec Technoparc Montréal, explique le rapport du VG. Le Service du développement économique estime que la contribution financière accordée à l’organisme découle d’un budget assumé par la ville centre. Le Service des finances en serait donc responsable, selon lui. De son côté, le Service des finances a plutôt indiqué au VG que c’est au contraire le Service du développement économique qui est la tête dirigeante de ce contrat.

Après étude du dit contrat, le VG soutient qu’il réfère effectivement au Service du développement économique à titre de responsable.

Le VG déplore ainsi qu’aucun mécanisme d’évaluation de suivi, et de reddition de comptes en regard de ce contrat n’ait été mis en place.

«À notre avis, la désignation formelle d’un responsable du sossier s’impose afin de canaliser la réception des informations nécessaires à l’évaluation du respect du contrat de gestion et de l’utilisation de la contribution financière allouée», indique le rapport du VG.

Puisque toute la question est restée ambiguë, le suivi des activités de l’organisme se serait ainsi fait de façon désorganisée. Technoparc Montréal n’a pas envoyé son rapport annuel d’activités 2012 à la Ville. Le plan stratégique 2014-2017 a été envoyé au Service du développement économique, mais ses représentants disent ne pas en avoir vérifié le contenu. Les prévisions budgétaires sont produites par Technoparc Montréal, mais aucune preuve ne démontre qu’elles ont été demandées et transmises au Service du développement économique, donne en exemple le VG

«Bien que Technoparc Montréal ai été impliqué dans le développement de divers projets, l’absence de critères d’évaluation et de reddition de comptes rend difficile l’appréciation des retombées économiques réelles attribuables à Technoparc Montréal», conclu le rapport du VG.

Le VG recommande d’apporter les modifications nécessaire pour que le contrat entre la Ville et Technoparc Montréal puisse bénéficier du suivi nécessaire. Selon la réponse qu’il a obtenu par les services de la Ville, et précisé dans son rapport, le Service du développement économique devrait avoir été désigné responsable du dossier en avril dernier. D’ici décembre prochain, le contrat de gestion devrait être modifié pour y préciser les document que l’organisme doit fournir à l’administration municipal et les cibles de performance à atteindre.

La Ville et le VG doivent réagir mardi à ce rapport. Une plénière devant les élus et une conférence de presse est prévue par le VG afin d’expliquer ses principales conclusions.

Problèmes d’éthique

Le vérificateur général soulève également de sérieux doutes quant au respect des règles d’éthique par les gestionnaires de Technoparc Montréal.

Le président du conseil d’administration de cet organisme à but non lucratif, Paul Saint-Jacques, a notamment été ciblé par le VG dans son rapport.

En 2012, alors que l’organisme souhaite élaborer d’importants documents de consultation, le président s’est proposé pour offrir de son temps à titre de consultant pour ce dossier. Deux contrats de 25 000$ et 2000$/mois sont alors accordés par résolution, en 2013 et 2014, à lui-même et sa compagnie pour la réalisation de cette tâche.

Bien que le VG reconnaisse qu’un OBNL puisse accorder des contrats à ses administrateurs, cela doit être fait dans les règles de l’art, précise-t-il. Or «aucun contrat de services professionnels» déterminant les modalités de la prestation de services n’a été conclu. Les ententes ayant plutôt été accordées à travers des résolutions du CA.

Selon les procès-verbaux consultés, le président ne se serait également pas retiré au moment du vote des résolutions. «La proposition a été adoptée à l’unanimité, ce qui implique que le président a voté en faveur de son propre contrat», précise le rapport du VG, qui estime que le geste va à l’encontre du code d’éthique de l’organisme.

Des factures ont également été payées, en 2013 et 2014, pour un mandat confié au cabinet d’avocat qui emploi l’un des administrateurs du CA de Technoparc Montréal. Les factures indiquent que l’administrateur en question a été désigné comme responsable du mandat, alors qu’en fait, le VG a constaté qu’il a réalisé quelques heures de travail pour ce mandat accordé à sa firme. «Sur le plan éthique, cette situation est discutable étant donné que nous n’avons pu retracer aucune évidence que cet administrateur aurait expressément signalé son intérêt et demandé que le fait soit consigné dans le procès-verbal [du CA]», souligne le rapport du VG.

Aucun administrateur n’a d’ailleurs signé la «Déclaration relative aux conflits d’intérêts chez les membres du conseil d’administration de Technoparc Montréal», a constaté le VG à travers ses recherches.

La composition du conseil d’administration de Technoparc Montréal n’est également pas conforme aux règles établies. Les administrateurs provenant du secteur privé n’ont pas été approuvés par la Ville et un seul administrateur représente la Ville alors que les règles prévoient que deux administrateurs doivent être choisis parmi les fonctionnaires municipaux.

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