Et si vous refusiez de payer vos taxes foncières?

Si vous êtes propriétaire, une facture de plus arrivera dans votre boite aux lettres cette semaine: votre compte de taxe foncière. 400 000 Montréalais devront payer plus de 3 milliards de dollars d’impôts fonciers au cours des prochains mois.

Mais que se passerait-il si les Montréalais se révoltaient du jour au lendemain contre cette taxe qui augmente d’année et en année? Que risqueraient-il en refusant de s’acquitter de la facture?

Pour vous éviter d’avoir à faire le test (et d’en subir les conséquences), Métro a analysé le processus de recouvrement des comptes de taxes de 2014.

Conclusion: vous risquez gros!

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La taxe foncière ne suffit plus
Vous n’êtes pas le seul à pester contre les impôts fonciers: les élus aussi. C’est même un des rares points sur lesquels les politiciens municipaux sont d’accord: Montréal est trop dépendante à cette taxe sur les terrains et les bâtiments.

«La dépendance n’est pas juste élevée, elle est énorme», soutient Guillaume Lavoie, porte-parole en matière de finances pour Projet Montréal. Pour 2016, la Ville estime que les taxes foncières représentent 69,1% de ses revenus, soit environ 3,4 milliards de dollars.

Pour Pierre Desrochers, président du comité exécutif et responsable des finances à la Ville, la taxe foncière a les avantages de ses inconvénients. D’un côté, elle permet d’avoir des revenus stables, puisque les bâtiments et terrains sont là pour rester. Mais de l’autre, cet impôt ne capte rien ou presque de l’effervescence économique de Montréal.

«Que l’on travaille fort pour développer des événements ou des festivals, la plupart du temps, ce sont des dépenses sans aucun revenu pour la Ville», explique-t-il.

Guillaume Lavoie donne pour exemple le Grand Prix de Montréal. «On pourrait se dire qu’il y a plus d’activité économique avec le Grand Prix. Mais la taxe foncière ne fait aucune différence. Un hôtel, qu’il soit plein tous les soirs ou à moitié plein, la valeur de la bâtisse et du terrain reste la même.»

Pour l’élu de Projet Montréal, la taxe pousse aussi les décideurs publics à promouvoir l’étalement urbain puisque la construction de tours à condos, par exemple, devient extrêmement rentable à court terme. «Mais le transit devient plus complexe, les infrastructures moins efficaces, et la seule logique à partir de ce moment-là, c’est d’en construire encore plus pour entretenir ce qu’on a déjà.»

La chercheure à l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques, Eve-Lyne Couturier, rappelle également que la taxe foncière s’adapte très mal à la dématérialisation de notre économie. «Pour les propriétaires commerciaux, ce n’est plus la taille physique de l’espace qui compte. Huit personnes avec un ordinateur peuvent avoir un chiffre d’affaires beaucoup plus important qu’une manufacture qui a besoin d’un entrepôt pour pouvoir mettre une machine.»

La solution: un transfert de la TVQ
«Dans un monde idéal, nous aimerions qu’une portion de la taxe de vente perçue sur le territoire de la Ville de Montréal nous soit redonnée», indique Pierre Desrochers.

Guillaume Lavoie abonde dans le même sens, tout en ajoutant «que le but ne doit pas être d’aller chercher plus de revenus, mais d’aller chercher les mêmes dollars de manière différente et plus efficace.»

Mais du côté de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, on craint que les transferts d’argent rendent la Ville moins redevable envers ses résidants. «Le système actuel fait en sorte que les municipalités se responsabilisent, juge Martine Hébert, porte-parole de la Fédération. Quand les taxes augmentent, elles doivent le dire.»

Jean-Philippe Meloche, professeur adjoint à l’école d’urbanisme et d’architecture de paysage à l’UdeM, n’est pas convaincu non plus du bien-fondé d’un transfert de TVQ. «La majorité des services des municipalités, ce sont des services aux immeubles ou aux résidants. Voirie, transport, sécurité. Donc, on taxe les immeubles. C’est simple et efficace.»

Pierre Desrochers rétorque toutefois que le rôle de la Ville de Montréal dépasse désormais ces services de base. «On parle de développement économique, social, culturel. Tout cela fait partie de la mission de la Ville. Si ce n’était pas le cas, on n’aurait pas à s’occuper des réfugiés, des immigrants, des itinérants, de la pauvreté.»

La municipalité espère que la Loi sur la métropole, dont le projet devrait être déposé à l’Assemblée nationale sous peu, inclura de nouvelles sources de revenus pour Montréal. Selon Pierre Desrochers, la loi pourrait être adoptée cet automne.