Appel aux avocats pour fermer le salon de massage Jasmine

L’arrondissement de Rosemont-Petite Patrie est en voie de se tourner vers les tribunaux pour tenter de faire fermer le salon de massage érotique Jasmine à qui il a déjà envoyé plusieurs constats d’infraction. Le propriétaire, Frédéric Archambault, refuse d’obtempérer et entend se battre pour sauver son commerce.

Lors du dernier conseil d’arrondissement, le 1^er février, les élus ont donné leur autorisation «au Service des affaires juridiques pour intenter toutes les procédures judiciaires requises devant la Cour supérieur» concernant les activités du salon de massage Jasmine situé à l’angle de la 3^e Avenue et de la rue de Bellechasse.

«Nos avocats jugeront de la tactique à suivre. Nous irons devant les tribunaux s’ils pensent que c’est nécessaire», explique Serge Fortin, chargé des communications à l’arrondissement.

Plus de 1 000 $ d’amendes
Le 22 janvier, la mairie avait déjà transmis un avis de non-conformité à l’établissement lui demandant de cesser ses activités.

«J’ai demandé en quoi je dérogeais aux règles et je n’ai toujours pas eu de réponse. Mes avocats et moi, nous leur avions laissé dix jours pour nous répondre», affirme Frédéric Archambault, le propriétaire du salon.

Ce dernier affirme avoir reçu quotidiennement quatre constats d’infractions entre le 22 et le 26 janvier, d’une valeur de plus de 1 000 $. Un montant que le propriétaire n’a pas payé. L’arrondissement refuse de commenter l’envoi de ces missives, expliquant «qu’une procédure est en cours».

Discrimination?
Le patron du Jasmine s’inquiète d’être victime d’une discrimination. «Ont-ils envoyé des avis de non-conformité aux autres salons de massage?»

Selon l’arrondissement, il y a plus d’une quarantaine de commerces de ce genre dans le secteur. Seul celui de M. Archambault a reçu un avis de non-conformité.

«Mais dans le cas du salon Jasmine, c’est parce qu’a priori, il est trop près d’une zone résidentielle que nous lançons ces démarches», détaille Serge Fortin.

Mais M. Archambault estime être dans son bon droit. «Les services de police sont déjà venus et ils ont pu constater que je suis en règle, qu’il n’y a pas de drogue et que je n’alimente pas un réseau de traite de femmes».

Sur son site Internet, réservé aux plus de 18 ans, il ne cache pas ses activités, et se targue d’offrir «le meilleur massage érotique en ville», photos des femmes disponibles à l’appui.

Pourtant, il ne confirme ni infirme qu’il pourrait y avoir des gestes à caractère sexuel dans son établissement qui emploie entre 40 et 50 masseuses.

«Il faut que le travail soit fait correctement. Mes avocats me conseillent de ne pas donner trop de détails sur mon activité». Il affirme cependant que ses employées ont le droit de refuser un client.

Frédéric Archambault se dit confiant de remporter le bras de fer engagé avec l’arrondissement, une procédure judiciaire qui risque de s’étirer sur plusieurs mois.

François Croteau, maire de l’arrondissement, et Anie Samson, responsable de la sécurité publique à la Ville de Montréal, ont décliné de commenter l’affaire, affirmant que les procédures en cours ne le leur permettent pas.