Recommandations pour revoir le traitement des «documents remis séance tenante»

La question des «documents remis séance tenante» au conseil municipal, qui suscitent la grogne de l’opposition officielle à la Ville de Montréal, pourrait être revue avec l’aide de recommandations d’élus.

Tous les documents qui sont étudiés et qui font l’objet d’un vote au conseil municipal sont pour la plupart remis aux élus une semaine avant le conseil, ou au moins trois jours avant, afin de laisser le temps aux élus de les lire et de se préparer aux débats. Mais certains rapports, politiques ou analyses sont remis «séance tenante», c’est-à-dire le jour du conseil municipal, bien que le sujet dont ils traitent doive être soumis au vote
des élus au cours de cette même séance.

L’opposition officielle avait proposé une motion en décembre 2015 afin de mettre fin à cette pratique qui, selon elle, réduit les chances pour les élus d’autoriser de grosses dépenses en ayant une idée claire du projet en question. Projet Montréal déplore que des documents soient souvent remis tout juste avant le vote et que, depuis novembre 2013, «la valeur totale des dépenses liées aux documents remis séance tenante excède 170 M$».

La question avait finalement été transférée à la Commission de la présidence peu de temps après. Après quatre rencontres, les membres de la commission, qui transmettront leurs recommandations aux élus du conseil municipal au cours de la prochaine séance, le 20 juin, reconnaissent «qu’aucune disposition n’encadre précisément la transmission des dossiers» au conseil municipal. Seule obligation du comité exécutif: s’assurer que l’ordre du jour contienne l’énumération détaillée des affaires qui seront soumises au conseil. Mais il n’y a pas d’obligation quant à la transmission des documents explicatifs (rapports, politique complète, analyse…).

Ils recommandent donc qu’un mécanisme soit mis en place afin qu’au moins les élus puissent connaître les raisons pour lesquelles les documents n’ont pas été remis à temps et puissent voter sur le maintien à l’ordre du jour du dossier.

Ainsi, la commission propose que si les documents concernant un point à l’ordre du jour n’ont pas été transmis aux élus au moins trois jours à l’avance, le sujet ne pourra pas être pris en considération pendant un conseil. Il pourrait toutefois être maintenu par une décision prise au deux tiers des membres du conseil.

Projet Montréal fait valoir que le rapport de la commission Charbonneau propose d’«imposer un délai minimal pour le dépôt au conseil municipal des documents relatifs à l’octroi des contrats publics».