L'arrêt Jordan mène à un autre procès avorté

MONTRÉAL — L’engorgement des tribunaux québécois a de nouveau été mis en évidence, jeudi, avec l’arrêt des procédures dans la cause de Luigi Coretti, qui a finalement échappé aux accusations de fraude, fabrication de faux et usage de faux qui pesaient contre lui sans avoir à démontrer son innocence.

Luigi Coretti, qui avait été accusé en 2012 et dont le procès était prévu en 2018, avait invoqué les délais déraisonnables au soutien d’une requête en arrêt des procédures, mais il n’a même pas eu à la défendre, puisque la Couronne a présenté sa propre requête dans le même sens.

«La règle de droit a changé», a fait valoir le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Jean-Pascal Boucher, à l’issue de la très brève audience de jeudi au palais de justice de Montréal.

Me Boucher faisait ainsi référence à l’arrêt Jordan, en juillet dernier, dans lequel la Cour suprême du Canada a provoqué une onde de choc dans le milieu juridique en imposant des délais très stricts entre le moment du dépôt des accusations et la conclusion d’un procès — de 18 mois en Cour du Québec et de 30 mois en Cour supérieure.

«Dans certains dossiers, effectivement, il y a des décisions qui sont prises afin de ne pas faire de débat qui mèneraient de toute évidence à un arrêt des procédures», a fait valoir le juriste pour expliquer la décision du DPCP de ne pas débattre la requête de la défense et de présenter sa propre requête d’arrêt des procédures au nom du Procureur général du Québec.

La juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, n’a donc eu d’autre choix que de libérer Luigi Coretti de toutes les accusations qui pesaient contre lui.

«La Cour supérieure ne peut s’immiscer dans une décision du Procureur général», a laissé tomber la juge Charbonneau.

153 requêtes en quatre mois

Cogeco nouvelles révélait jeudi matin qu’en date du 3 novembre, le DPCP avait reçu pas moins de 153 requêtes invoquant l’arrêt Jordan depuis la décision du plus haut tribunal, le 8 juillet dernier, soit en un peu moins de quatre mois.

Impossible, toutefois, de savoir combien de ces requêtes ont abouti par un arrêt de procédures, combien ont été contestées par la Couronne et combien sont toujours en litige. Me Boucher a précisé que certaines de ces requêtes ont été rejetées par le tribunal et que les procès se sont poursuivis comme prévu alors que d’autres font l’objet d’ordonnances de non-publication et, donc, qu’aucune information n’est disponible à leur sujet.

Un autre accusé dont la cause avait été fort médiatisée, l’influent Hells Angels Salvatore Cazzetta, a été libéré le 21 septembre dernier à Longueuil d’accusations qui pesaient contre lui dans un dossier de contrebande de cigarettes en invoquant des délais déraisonnables, bien qu’il reste détenu dans d’autres dossiers.

Dans le cas de Luigi Coretti, Me Boucher a précisé que la décision n’exonérait en rien l’accusé.

«Ça n’a rien à voir avec le fond du dossier sur la cause. C’est plutôt pour respecter les délais imposés par la Cour suprême et non pas sur les faits ou la trame factuelle sous-jacente aux accusations.»

Le porte-parole du DPCP a toutefois pris soin de préciser que toute décision de ne pas contester une demande d’arrêt de procédures est soumise à une analyse selon des priorités très claires. «Les efforts (…) sont déployés dans des dossiers où il y a des victimes, comme par exemple des dossiers d’agression sexuelle, où il y a des personnes qui ont subi des crimes contre la personne», a-t-il expliqué.

Les requêtes, pour l’instant, visent des personnes dont la cause est déjà devant les tribunaux depuis longtemps, mais Me Boucher n’a pas été en mesure de garantir que les nouveaux dossiers qui aboutiront en Cour à compter de maintenant seront à l’abri d’une «contestation Jordan», c’est-à-dire qu’ils ne subiront les délais indus qui résultent de l’accumulation de retards devant les tribunaux.

«Tous ont à coeur que le procès débute et que le procès se termine. (…) C’est ce vers quoi on tend», a dit Me Boucher.

«Monopoly libéral»

L’arrêt des procédures dans le dossier de Luigi Coretti a causé des remous jusqu’à l’Assemblée nationale, où le chef péquiste Jean-François Lisée s’est lancé dans une attaque contre la ministre de la justice, Stéphanie Vallée.

«On se croirait, ces jours-ci, dans le système judiciaire québécois, au Monopoly, Monopoly libéral et à la carte «Sortie de prison». La carte «Sortie de prison» est distribuée à un nombre de plus en plus grand de personnes», a lancé M. Lisée en chambre, remontant la filière des arrêts de procédures pour cause de délais déraisonnables bien avant l’arrêt Jordan, en faisant notamment référence à des cas de Hells Angels libérés pour ces mêmes raisons.

La ministre Vallée a répliqué que son gouvernement avait déjà entamé des travaux avec les autres acteurs du système judiciaire dans le but de venir à bout des délais indus et de respecter les nouveaux barèmes émis par le plus haut tribunal.

«On va répondre au défi lancé par la Cour suprême et on va changer la culture à l’intérieur du système judiciaire, je vous le garantis», a lancé la ministre de son siège de députée.

«Une belle journée»

Il n’en demeure pas moins que d’autres contestations basées sur les délais maximum imposés par la Cour suprême sont à prévoir et que certaines se termineront comme celle de Luigi Coretti, qui était un homme soulagé jeudi.

«Ça met fin à plusieurs années de stress, d’angoisse, donc c’est une belle journée pour lui. (…) C’est terminé», a indiqué son avocate, Me Nellie Benoît.

Luigi Coretti s’est pour sa part abstenu de tout commentaire à la sortie du tribunal.

Les accusations qui avaient été portées contre lui étaient liées à des opérations comptables suspectes de son entreprise de sécurité, BCIA, qui a fait faillite en 2010.

Luigi Coretti avait toutefois été propulsé au coeur de l’actualité pour une toute autre raison il y a quelques années: c’est lui qui avait prêté une carte de crédit à l’ancien ministre libéral de la Famille Tony Tomassi, qui en avait fait un usage personnel.

Tony Tomassi avait plaidé coupable, en 2011, à une accusation de fraude dans cette affaire. Il avait utilisé la carte de crédit en question pour faire des pleins d’essence, et ce, malgré le fait qu’il bénéficiait d’une allocation de dépenses pour ses frais de déplacement à titre d’élu à l’Assemblée nationale.