Le forfait Musique illimitée de Vidéotron contrevient à la loi

OTTAWA — Les abonnés de Vidéotron ne pourront plus écouter de la musique en continu exempte de leur forfait de données cellulaires.

Le service Musique illimitée contrevient à la Loi sur les télécommunications, a tranché le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), jeudi. Vidéotron a 90 jours pour se conformer à la décision.

«On l’appelait Musique illimitée, mais c’était très limité, a affirmé le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. C’était seulement disponible pour une certaine classe d’abonnés, ce n’était que pour certains programmes qui avaient reçu la reconnaissance de Vidéotron, tous les autres étaient exclus, donc c’était indûment injuste.»

Ce service lancé en 2015 permet à certains abonnés de Vidéotron d’écouter de la musique en continu sur 19 applications comme Google Play et Spotify sans gruger leur forfait de données de cellulaires. Il est seulement offert aux abonnés des forfaits premium.

Le concurrent Rogers avait déposé une plainte au CRTC, faisant valoir que le service n’est pas offert à tous les abonnés des services de téléphonie cellulaire de Vidéotron et qu’il exempte certaines applications de musique en continu de l’utilisation des données au détriment d’autres.

Vidéotron contrevient ainsi aux règles établies par le CRTC, qui empêchent les entreprises de télécommunications de favoriser certains clients pour la transmission des données sans fil.

Le CRTC juge que cette pratique limite le libre choix des consommateurs et influence le contenu disponible en ligne, portant ainsi atteinte à la neutralité du web. Elle désavantage notamment les applications exclues du service et les stations de radio qui offrent leurs émissions en continu sur internet.

«Ça va être les consommateurs qui vont décider qui sont les gagnants et les perdants dans un marché concurrentiel et non Vidéotron», a souligné Jean-Pierre Blais.

Une décision critiquée et saluée
Vidéotron s’est dite déçue de cette décision du CRTC puisqu’elle juge que son service répond aux besoins des consommateurs.

Dans un communiqué, sa présidente et chef de la direction, Manon Brouillette, a écrit que «Musique illimitée était un parfait exemple d’innovation et de diversification» qui lui permettait de «se démarquer des autres fournisseurs de services sans fil dominants pour le plus grand bénéfice des consommateurs canadiens».

Vidéotron a indiqué que son service Musique illimitée allait être maintenu pour l’instant et que les abonnés seraient informés des développements. Elle veut analyser la décision du CRTC avant de décider des pistes d’action à prendre.

Pour sa part, Rogers se réjouit. «Nous sommes heureux que les fournisseurs internet ne puissent plus jouer le rôle contrôleur et donner un accès privilégié à quelques abonnés», a fait savoir le premier vice-président de Rogers Communications, David Watt, par voie de communiqué.

Le groupe OpenMedia, qui milite pour que le web soit accessible, a également salué cette décision du CRTC parce qu’elle met fin à une pratique «anticoncurrentielle, mauvaise pour les consommateurs et qui limite l’innovation dans l’économie numérique». Son porte-parole, Josh Tabish, espère que cela incitera les fournisseurs à cesser de limiter les données dans leurs forfaits.

Maintenir la neutralité d’internet
Le CRTC en profite pour lancer un message aux fournisseurs. Il s’attend à ce qu’ils continuent d’investir dans leur réseau pour se faire plutôt concurrence sur leur capacité, leur vitesse et leurs prix.

L’organisme de réglementation a publié un cadre pour évaluer les pratiques de différenciation des prix comme le service Musique illimitée. Des quatre critères émis, celui du traitement des données relativement au contenu est le plus important. «Les données doivent être traitées de la même façon quelle que soit leur source ou leur nature», a précisé le CRTC.

Son président s’attend à ce que ce cadre incite les fournisseurs à offrir plus de données à meilleur prix.

Ni Rogers ni Bell n’ont précisé s’ils allaient modifier leurs forfaits.

Une décision du CRTC en 2015 avait déjà forcé Bell Mobilité à cesser d’offrir un service amélioré qui, pour 5 $ par mois, laissait ses abonnés visionner une certaine quantité de vidéo en continu sur leur mobile sans que cela ne soit compris dans leur plan mensuel de données sans fil.