Transgenres: le Sénat adopte le projet de loi

OTTAWA — Le Sénat a finalement adopté jeudi le projet de loi contre la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre.

À l’annonce du résultat du vote, les sénateurs qui ont avalisé la mesure législative C-16 ont bondi de leur siège pour applaudir les membres de la communauté LGBTQ2 installés dans les tribunes de la chambre haute.

Le projet de loi a été adopté par une écrasante majorité de sénateurs, avec un score de 67 voix pour, 11 voix contre et trois abstentions. Les votes en défaveur sont tous venus des banquettes conservatrices.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, rayonnait dans le foyer du Sénat quelques minutes après le vote sur ce projet de loi qu’elle avait déposé en mai dernier et qu’elle espérait voir passer avant les vacances d’été.

«Je suis en extase, je suis vraiment heureuse», a-t-elle affirmé à La Presse canadienne.

«C’est une célébration de ce que ça représente d’être Canadien. C’est fantastique», a-t-elle enchaîné en saluant tous ceux qui, au sein de la communauté transgenre, ont mené le combat.

Le premier ministre Justin Trudeau a pour sa part écrit sur Twitter, en soirée, «Formidable: Le Sénat a adopté le projet de loi C-16 contre la discrimination sur l’identité ou l’expression sexuelles. #LAmourCestLamour».

C-16 amendera le Code criminel pour clarifier «qu’une infraction motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l’identité ou l’expression de genre constituent une circonstance aggravante que le tribunal doit prendre en compte lorsqu’il détermine la peine à infliger».

Le projet de loi a été adopté à la chambre haute sans qu’aucun amendement y ait été apporté, au grand dam de certains sénateurs conservateurs.

«J’avais très confiance envers le Sénat moderne et sa capacité d’approuver des mesures législatives progressistes», a exprimé en entrevue téléphonique le député Randy Boissonnault, conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2.

«Ça démontre aussi jusqu’à quel point la société canadienne évolue et qu’il est vraiment temps, en 2017, d’indiquer clairement que notre pays est inclusif, qu’on valorise la liberté et qu’on protège les gens qui sont vulnérables et marginalisés», a ajouté l’élu libéral albertain.

Le Nouveau Parti démocratique s’est aussi réjoui de l’adoption de C-16. Le député Randall Garrison, porte-parole du parti sur les enjeux LGBTQ2, a rappelé que cela faisait plus d’une décennie que la communauté se battait «pour l’égalité des droits et la protection».

L’approbation du projet de loi est «un hommage aux nombreuses personnes trans qui se sont bravement manifestées — malgré la peur, l’intimidation et la haine — pour partager l’histoire de leur réalité et pour réclamer leurs droits», a-t-il déclaré dans un communiqué.

L’élu néo-démocrate avait vu en 2015 des sénateurs conservateurs saboter sa tentative de faire adopter un projet de loi similaire, C-279, qu’il avait déposé aux Communes en octobre 2013, après en avoir présenté d’autres auparavant.

Pendant l’étude de la mesure législative en comité, le sénateur Donald Plett avait fait adopter un amendement pour exempter l’application de la loi dans certains endroits comme les salles de bains et les vestiaires.

Il voulait éviter que «des pervers profitent de la loi» pour épier dans ces lieux publics sous le couvert de leur statut de transgenre — un argument qui avait été qualifié de «transphobe» par le député Garrison.

Bloqué au Sénat, C-279 était finalement mort au feuilleton avec le déclenchement des élections.

Avant ce blocage à la chambre haute, la mesure législative n’avait pas été beaucoup plus populaire auprès des élus conservateurs dans l’autre chambre.

Seule une petite poignée d’entre eux, soit 18 sur une possibilité de 164, avait appuyé le projet de loi en troisième lecture en 2013.

La députée albertaine Michelle Rempel faisait partie de ceux qui s’y étaient opposés.

Mais en novembre dernier, elle annonçait avoir changé son fusil d’épaule et avait exhorté ses collègues à se ranger eux aussi derrière C-16 en démolissant l’argument des toilettes de Donald Plett.

Elle avait affirmé que les insinuations voulant que les transgenres soient «les prédateurs dans les toilettes» étaient non fondées et que «les recherches indiquent qu’ils sont, au contraire, vulnérables, dans ces endroits publics».

Son appel avait vraisemblablement été entendu par les élus puisqu’il n’y avait pas eu assez de députés conservateurs pour bloquer le cheminement de C-16 ni le retarder en forçant un vote en troisième lecture.

Lors de la deuxième lecture, un mois auparavant, près de la moitié du caucus avait voté contre. Le nouveau chef conservateur, Andrew Scheer, faisait partie de la quarantaine de députés qui avaient dit non.

Avec le feu vert du Sénat, il peut maintenant recevoir la sanction royale.

«Espérons que cela se fera très bientôt», a affirmé la ministre Wilson-Raybould.

«Et ce sera l’une des dernières sanctions royales du gouverneur général», a-t-elle fait remarquer.

Le mandat de David Johnston à Rideau Hall doit se terminer en septembre 2017. Il avait été prolongé de deux ans par l’ancien premier ministre Stephen Harper en mars 2015.