Neutralité religieuse: des critiques à Ottawa

OTTAWA — Plusieurs élus libéraux à Ottawa désapprouvent le projet de loi sur la neutralité religieuse adopté mercredi à l’Assemblée nationale, si bien que le Bloc québécois a ressenti le besoin de demander à Justin Trudeau de garantir que son gouvernement ne le contesterait pas.

Ce fut en vain. Car lorsqu’il a été questionné en Chambre par le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval, mercredi après-midi, le premier ministre n’a pris aucun engagement formel en ce sens.

Il a soutenu qu’il allait «continuer de travailler pour (s)’assurer que tous les Canadiens soient protégés par la Charte (canadienne des droits et libertés) tout en respectant les choix que peuvent faire différents parlementaires à différents niveaux».

«Mais ici, au fédéral, nous défendons les droits de tous les Canadiens», a offert le premier ministre en guise de conclusion à sa réponse.

Le signal envoyé en peu plus tard par la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’était pas beaucoup plus clair.

«Nous surveillerons certainement comment l’application de la loi se déroule. Mais la position du gouvernement du Canada est que tout individu devrait être libre de porter ce qu’il veut», a-t-elle déclaré en mêlée de presse après un passage en comité parlementaire.

La ministre a souligné que le gouvernement fédéral allait «s’assurer que le droit des individus à être eux-mêmes, à porter ce qu’ils veulent, est respecté, et que la Charte canadienne des droits et libertés soit toujours respectée».

Les propos flous de Justin Trudeau n’ont en rien rassuré le député Barsalou-Duval — tant que le premier ministre se réfugiera dans les «non-réponses», on aura l’«impression» qu’Ottawa voudra contester, ou financer une contestation, de la loi, a-t-il argué.

Et cette aura de mystère continuera à planer tant et aussi longtemps que le premier ministre n’aura pas contredit ce qu’avait affirmé quelques heures plus tôt, mercredi, l’une de ses élues du Québec, a insisté M. Barsalou-Duval.

En milieu de journée, la députée Alexandra Mendès était allée jusqu’à dire qu’Ottawa devrait s’en mêler, doutant «fort» que la mesure législative — qui prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert — soit conforme à la Charte.

Et il est «sûr que si c’est des questions de Charte, éventuellement, le gouvernement fédéral va devoir s’en mêler», a-t-elle lancé en mêlée de presse à sa sortie de la réunion hebdomadaire du caucus libéral.

«C’est imposer à des femmes une façon de s’habiller ou de ne pas s’habiller, et je trouve que c’est contre leurs droits», a-t-elle plaidé, évaluant que sa position sur le projet de loi 62 est «probablement très majoritaire» au sein du caucus libéral.

Dans les couloirs du parlement, ses collègues ont été nombreux à lui donner raison, mercredi.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, était de ceux-là. «Écoutez, moi, en tant qu’élue québécoise, en tant que Québécoise, et je vous dirais en tant que féministe aussi, jamais je ne vais dire à une femme comment s’habiller», a-t-elle affirmé.

Elle a toutefois fait valoir qu’Ottawa ne devrait pas s’immiscer dans les affaires de l’Assemblée nationale.«On est un gouvernement qui travaille avec la Charte des droits et libertés, mais on n’ira pas dire au gouvernement du Québec comment faire son travail», a-t-elle dit.

Son collègue Marc Miller, qui représente une circonscription du centre-ville de Montréal, a abondé dans le même sens. «Je respecte entièrement le droit du gouvernement du Québec de légiférer dans son domaine de compétence», a-t-il dit en sortant de la réunion du caucus.

Il a cependant signalé que le projet de loi 62 avait suscité des inquiétudes chez certains de ses commettants «qui se voient visés de par leur confession musulmane, et comme député du centre-ville, ça me préoccupe assez vivement».

Dans le camp néo-démocrate, le chef Jagmeet Singh a réitéré mercredi son opposition au projet de loi 62, se disant convaincu qu’il ferait l’objet d’une contestation. Mais il est lui aussi d’avis que le fédéral ne devrait pas intervenir dans un éventuel processus judiciaire.

«Il y a des juridictions qui existent. C’est une question de loi constitutionnelle, a-t-il tranché en point de presse dans le foyer de la Chambre des communes. On doit respecter les juridictions. C’est simple.»

Le leader des troupes néo-démocrates s’est tout de même permis de décocher une petite flèche à l’endroit de la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, qui est convaincue de la constitutionnalité des mesures contenues dans le projet de loi adopté mercredi.

«On voit de temps en temps un ministre qui est en erreur» et qui défend des positions qui ne sont «pas la réalité», a-t-il laissé tomber.

Chez les conservateurs, le député Peter Kent a souligné qu’il ne serait pas «étonné» de voir un bras de fer s’engager devant les tribunaux. Son collègue Alain Rayes ne s’est pas prononcé là-dessus, tout en se disant contre le projet de loi «à titre personnel».

Il est «légitime de demander à des gens de s’identifier (…) pour une question d’identification pour une question de sécurité», mais la mesure législative adoptée à Québec va «beaucoup trop loin», a dit le lieutenant politique des conservateurs au Québec.

L’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper avait mené une longue bataille devant les tribunaux pour interdire le port du niqab lors de la prestation du serment de citoyenneté.

En novembre 2016, un mois à peine après leur accession au pouvoir, les libéraux de Justin Trudeau ont fait du retrait de l’appel déposé par les conservateurs devant la Cour suprême du Canada l’un de leurs premiers gestes en tant que gouvernement.