Cannabis: Charlebois resserre son projet de loi

QUÉBEC — Le gouvernement Couillard a déposé mercredi des amendements à son projet de loi 157 sur l’encadrement du cannabis, notamment afin de rassurer les employeurs.

Des obligations seraient ainsi précisées à l’égard des entreprises et de leurs travailleurs, en vertu des modifications proposées en commission parlementaire par la ministre responsable, Lucie Charlebois.

Il est notamment proposé qu’un «travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire».

Il est aussi précisé que «sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque».

De même, dans un autre amendement, on peut lire que «l’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes (…), notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire».

Pour le reste, le projet de loi prévoit déjà essentiellement le même encadrement que pour le tabagisme.

Parmi les autres amendements déposés, il y a des précisions sur le Comité de vigilance qui serait mis sur pied pour conseiller la ministre.

Ainsi, «aucun membre du Comité ne peut, de manière directe ou indirecte, avoir de relation avec l’industrie du cannabis ou un intérêt dans cette industrie, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique», peut-on lire.

Rappelons que le principe du projet de loi a été adopté mardi par l’Assemblée nationale et que les élus de tous les partis sont actuellement en train de procéder à l’étude détaillée de la pièce législative.

Le gouvernement Couillard veut faire adopter son projet de loi sur l’encadrement du cannabis avant la légalisation de la substance par le fédéral, le 1er juillet.

Or Lucie Charlebois a manifesté son impatience à quelques reprises mercredi, moins de 24 heures après le début de l’étude détaillée du projet de loi. Elle trouve que les partis d’opposition passent trop de temps à discuter et vouloir soumettre leurs amendements. Elle a exprimé clairement son inquiétude quant au respect de l’échéance du 1er juillet.

«Cela fait deux jours que je suis à l’étude détaillée (du projet de loi) et je suis rendue à l’article 3, qu’est-ce que vous en pensez? a-t-elle déploré. Je comprends qu’à un certain niveau il y a de la discussion. Moi j’ai mon point de vue, eux ont leur point de vue et à un moment donné il faut passer au vote, même si on répète la même chose quatre fois.»

Les partis d’opposition ont tenté à de multiples reprise de modifier l’article 3, sur la future Société québécoise du cannabis, pour ajouter dans sa mission qu’elle devrait veiller à s’approvisionner d’abord auprès de producteurs québécois dont le financement est socialement acceptable, comme le stipulait justement une motion adoptée par l’ensemble de l’Assemblée nationale plus tôt mercredi.

Mme Charlebois a maintes fois plaidé que ces questions seraient abordées plus loin dans le projet de loi. «On est en train de faire de la gestion et des directives administratives, comme si on disait à la Société des alcools du Québec quelles bouteilles acheter et de quelle provenance», a-t-elle protesté.

Finalement, les élus ont adopté l’article 3 en début de soirée. Le projet de loi comporte une soixantaine d’articles.