Parents d’enfants disparus ou assassinés: Mieux faire connaître un fonds d’aide

OTTAWA — Des fonctionnaires fédéraux ont exprimé des inquiétudes face à la possibilité de modifier les modalités d’un programme pour aider les parents d’enfants disparus ou assassinés, qui n’a dépensé qu’une infirme partie de son budget de plusieurs millions de dollars, selon des documents récemment rendus publics.

Les documents d’information datant du mois de juillet dernier, qui étaient adressés au ministre responsable du fonds d’aide, démontrent que les fonctionnaires s’attendaient à aller de l’avant pour simplifier l’application au programme et mieux faire connaître ce fonds auprès de la population, avant la fin de l’année 2017.

Cependant, l’assouplissement des critères d’admissibilité — décrits comme étant contraignants par l’ombudsman fédéral des victimes — amène «différents niveaux de risques pour le programme», ont soutenu les employés fédéraux dans leurs notes au ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos.

La signification de cette mise en garde, ainsi que les options présentées au ministre Duclos, ont été caviardées dans les documents, que La Presse canadienne a obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Le gouvernement n’a pas encore bougé sur les critères d’admissibilité au programme, qui avaient été jugés problématiques par l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels de l’époque, Sue O’Sullivan.

Mme O’Sullivan avait constaté que très peu de subventions avaient été remises dans le cadre de ce programme, et que les coûts d’administration se révélaient 14 fois plus élevés que l’argent versé aux familles de victimes.

Malgré les conclusions de l’ombudsman, «essentiellement, les fonds ont atteint leurs objectifs en fournissant un soutien financier aux demandeurs actuels», est-il écrit dans les documents rédigés pour M. Duclos.

Heidi Illingworth, directrice principale du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC), trouve décevant que les fonctionnaires semblent «satisfaits du statu quo».

«Nous savons que très peu de parents ont eu accès au financement en général, comparativement aux coûts pour administrer le programme», a-t-elle déclaré.

Très peu de fonds pour les familles
Depuis ce temps, les efforts du fédéral pour augmenter les contributions du programme n’ont pas suffi. Le programme continue de débourser moins d’un pour cent de son budget annuel de 10 millions en subventions et il dépense encore beaucoup plus en administration.

Le porte-parole de Jean-Yves Duclos, Mathieu Filion, a affirmé que le gouvernement travaillait toujours sur des modifications au programme, en consultant les intervenants impliqués et l’ombudsman.

«Cela prend un peu plus de temps que nous avions prévu, mais nous voulions faire les changements qui auront le meilleur impact. Nous nous assurerons que ce programme aide davantage et appuie les familles qui font face à des situations si tragiques», a-t-il souligné.

Depuis l’implantation de ce programme par le gouvernement Harper en 2013, il n’a jamais été près d’atteindre le budget qu’avaient promis les conservateurs.

Le programme prévoyait remettre 12 250 $ aux parents dont l’enfant a été tué, ou qui est disparu à la suite d’un possible crime.

Cependant, pour que la famille soit admissible, l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans, les parents ne doivent pas travailler ou doivent recevoir des prestations d’assurance-emploi, et la subvention est seulement disponible dans l’espace d’un an après le possible crime.

Les conservateurs estimaient que les 10 millions $ du budget aideraient environ 1000 familles chaque année.

Depuis que le programme est entré en vigueur le 1er janvier 2013, le gouvernement n’a versé que 403 550 $ des 53 millions disponibles — soit environ 0,8 pour cent du budget. Ces chiffres comprennent les 86 450 $ dépensés au cours des 12 derniers mois, selon les données fournies par le ministère de M. Duclos.