Bientôt une date pour le procès du vice-amiral Mark Norman

OTTAWA — Les avocats impliqués dans le dossier très médiatisé du vice-amiral Mark Norman, accusé d’avoir transmis des informations confidentielles au chantier naval Davie, seraient sur le point de s’entendre sur une date de procès.

L’affaire doit revenir devant un tribunal ontarien le 4 septembre après une brève audience tenue mardi.

La procureure de la Couronne, Jeannine Plamondon, a indiqué que la poursuite et la défense discutaient de dates provisoires pour les requêtes préliminaires.

En mars, Mark Norman a été accusé d’abus de confiance à la suite d’une enquête criminelle portant sur la divulgation présumée d’informations gouvernementales classifiées.

Cette histoire découle d’une décision prise en novembre 2015, par le gouvernement libéral nouvellement élu, de reconsidérer un contrat de 700M$ accordé par les conservateurs dirigés par Stephen Harper au chantier naval Davie, à Lévis.

Le contrat visait à convertir un navire civil, l’Astérix, en navire de ravitaillement temporaire de la Marine. Le bateau devait être loué pour cinq ans, avec une autre option de cinq ans, jusqu’à ce que des navires de ravitaillement permanents soient construits à Vancouver.

Alors que le plan de révision du contrat devait demeurer secret, les documents déposés en cour mentionnent que la Gendarmerie royale du Canada soupçonnait le vice-amiral Norman d’être contrarié par cette décision. D’après les documents judiciaires, le haut gradé aurait collaboré avec Davie pour tenter de faire pression sur le gouvernement.

Depuis son arrestation, Mark Norman a été destitué de ses fonctions de commandant en second des Forces armées canadiennes. Il avait d’abord été relevé temporairement de ses fonctions de vice-chef d’état-major de la défense, mais la décision est devenue permanente.

Le vice-amiral a été muté à un poste excédentaire au bureau du chef d’état-major de la défense, où il continue à servir les Forces pendant les procédures judiciaires.

Aucune des allégations n’a encore été étudiée par le tribunal. Mark Norman clame son innocence et entend se défendre contre ces accusations.

S’il est reconnu coupable, il risque une peine maximale de cinq ans de prison.

Les libéraux ont finalement décidé de poursuivre le projet et l’Astérix est aujourd’hui utilisé par la Marine.