Pacte migratoire global: un consensus historique

Déboulonner les mythes migratoires peut donner l’impression qu’il n’y a que de mauvaises nouvelles. L’idée que tout va de mal en pis constitue en fait un autre mythe, car il existe aussi de bonnes nouvelles. L’adoption par l’assemblée générale des Nations Unies du Pacte global pour la migration sécuritaire, ordonnée et régulière est une de ces bonnes nouvelles.

Petit rappel. En septembre 2016, l’ensemble des 193 pays du monde s’étaient entendus sur la nécessité d’élaborer un cadre global pour la gestion de la migration internationale. C’est ce que l’on appelé la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants. À la suite de cette déclaration, une série de négociations intergouvernementales ont eu lieu (début 2018) pour aboutir à l’adoption d’un nouveau pacte migratoire, le 13 juillet dernier.

Pour moi, il s’agit du document le plus important en matière de politiques migratoires globales depuis l’adoption en 1990 de la Convention des Nations Unies pour la protection des droits des migrants. On peut même parler de consensus historique.

J’ai déjà abordé quelques éléments de ce pacte dans un blogue précédent. Le Pacte migratoire adopté récemment retient 23 engagements. J’en retiens quatre:

• Faciliter la migration sécuritaire, ordonnée et régulière en vue d’enrayer l’impact de la migration irrégulière;
• Protéger la sécurité, la dignité et les droits humains fondamentaux de tous les migrants;
• Développer des outils de recherche pour appuyer des politiques basées sur les faits;
• Éviter la détention sauf comme dernier recours.

Évidemment, l’adoption par l’assemblée générale des Nations Unies n’est pas garante de la mise en application des engagements. L’exemple de la Convention des migrants, adoptée en 1990, n’a été mise en œuvre qu’en 2003 après les 20 signatures requises. Cependant, aucun pays développé n’a signé la Convention à ce jour.

On se souvient que les États-Unis s’étaient retirés de la Déclaration de New York après coup. L’Australie vient de signifier qu’elle ne signerait pas le nouveau pacte migratoire (The Guardian, 25 juillet 2018).

Néanmoins, le Pacte migratoire global adopté par l’assemblée générale constitue un jalon historique crucial qui donne à tous ceux et celles qui oeuvrent dans le domaine des droits des migrants un nouvel outil pour l’élaboration de politiques migratoires respectueuses des droits fondamentaux.