Le voyage spatial, un avantage imposable

MONTRÉAL — La Cour canadienne de l’impôt a jugé que le voyage dans l’espace effectué en 2009 par le milliardaire québécois Guy Laliberté constituait un avantage imposable.

Le fondateur du Cirque du Soleil avait reçu un remboursement de 41,8 millions $ pour son voyage, à son retour de la Station spatiale internationale. Son déplacement parmi les étoiles avait alors été considéré comme une dépense d’affaires.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a contesté cette décision et le juge Patrick Boyle, de la Cour de l’impôt, a écrit dans une décision rendue mercredi qu’il estimait qu’une grande partie des frais de déplacement dans l’espace était effectivement un avantage imposable.

«Je trouve que la motivation essentielle et largement principale de la fonction première du voyage était personnelle», a écrit le juge Boyle.

«J’estime que l’appelant (M. Laliberté) est la personne qui a pris la décision d’effectuer un voyage dans l’espace et que ses principales raisons étaient personnelles.»

Le juge a étayé sa décision avec 27 raisons — notamment le fait que M. Laliberté s’intéressait depuis longtemps aux voyages dans l’espace et qu’il n’y avait aucune preuve permettant de conclure que le Cirque du Soleil envisageait d’envoyer quelqu’un d’autre dans l’espace; que le représentant de M. Laliberté avait négocié l’accord de vol au nom de M. Laliberté; et que rien n’indiquait qu’on songeait à attribuer un avantage au Cirque du Soleil avant le voyage.

Une porte-parole de M. Laliberté, qui était l’actionnaire principal du Cirque en 2009, était au courant du jugement et que diverses options étaient actuellement évaluées.

Guy Laliberté a été le premier touriste de l’espace au Canada. Le voyage de 12 jours dans l’espace, réalisé en septembre et octobre 2009, avait été qualifié de «mission sociale et poétique» pour sensibiliser la population aux problèmes liés à l’accessibilité de l’eau dans le monde.

Les projets de la fondation One Drop de M. Laliberté comprenaient notamment la télédiffusion d’une émission de deux heures mettant en vedette divers artistes, dont Bono et Shakira, ainsi que l’écologiste David Suzuki et l’ancien vice-président américain Al Gore.

L’homme d’affaires a d’abord payé le voyage par l’entremise d’une société de portefeuille personnelle. Deux mois après son retour, il a été remboursé par Créations méandres, la société qui contrôlait le Cirque du Soleil, après qu’un montant de 4 millions $ eut été soustrait à titre d’avantage imposable.

Ses comptables ont prétendu qu’il ne s’agissait pas d’un voyage personnel, mais plutôt d’un «événement de marketing» visant à promouvoir la popularité du cirque ainsi que la fondation. La dépense devait alors être considérée comme une dépense de marketing ou de promotion, ont-ils fait valoir.

En réponse à la décision de cette semaine, une porte-parole de Lune Rouge, une firme d’entrepreneuriat dirigée par M. Laliberté, a publié un communiqué.

«Guy Laliberté a déjà payé, il y a plusieurs années, sur réception de l’avis de cotisation, tous les impôts relatifs à ce dossier», a écrit vendredi Anne Dongois, dans un courriel. «Nous avons pris connaissance du jugement, qui reconnaît qu’une partie du coût du projet est attribuable aux affaires.»

«La question qui demeure est sur la répartition qui est attribuée à la partie affaires par opposition à un bénéfice personnel, le cas échéant. Diverses options sont présentement évaluées.»

De plus en plus d’audits

Dans sa décision, le juge Boyle a fixé à 10 pour cent, ou 4,2 millions $, le montant de la portion du voyage liée aux affaires, ce qui signifie que les 90 pour cent restants du voyage (37,6 millions $) représentaient le montant de l’avantage imposable.

«En termes simples, il y a une différence entre un voyage d’affaires qui implique ou comporte des aspects de plaisir personnel, et un voyage personnel avec des aspects commerciaux, même s’ils sont significatifs», a écrit M. Boyle.

«J’ai constaté que ce voyage se situait dans cette dernière catégorie, et les conséquences fiscales pour le revenu d’entreprise sont prises en compte et déterminées en conséquence.»

Une porte-parole du Cirque du Soleil a déclaré que l’organisation ne formulerait aucun commentaire.

«Comme c’est une affaire personnelle pour Guy, nous ne commenterons pas», a expliqué Marie-Hélène Lagacé dans un courriel.

Nicolas Simard, expert en droit fiscal et associé du cabinet d’avocats Fasken à Montréal, a indiqué que la loi faisait en sorte que le montant dû devrait être payé en totalité, que M. Laliberté porte la décision en appel ou non.

La question a été renvoyée à la ministre du Revenu national pour réévaluation.

Selon M. Simard, la leçon à tirer de ce dossier est que les agences fiscales effectuent de plus en plus d’audits, y compris pour les entreprises familiales.

«Les contribuables doivent être conscients des dépenses que leurs sociétés paient pour eux ou leur remboursent, ou des biens que leurs sociétés pourraient acheter pour eux comme des véhicules ou des copropriétés», a expliqué M. Simard.

«Ils doivent être prêts à offrir une justification appropriée et à ouvrir leurs comptes et leurs dossiers pour démontrer qu’ils n’ont pas personnellement bénéficié d’une dépense payée par la société.»