Cannabis à 21 ans: au Québec de décider, dit le fédéral

OTTAWA — À deux semaines de la légalisation du cannabis, Ottawa ne semble pas avoir l’intention de chercher noise au prochain gouvernement du Québec sur la question de l’âge légal pour consommer la substance.

La Coalition avenir Québec (CAQ) s’est montrée ferme sur son engagement de faire passer à 21 ans cet âge, comme l’ont réitéré le premier ministre désigné François Legault et ses députés réélus responsables de la transition gouvernementale.

À Ottawa, le ministre Bill Blair a simplement réitéré que les provinces avaient la latitude de hausser l’âge légal. L’ancien chef de police, qui pilote le dossier de la légalisation du cannabis, n’a pas voulu dire si les velléités caquistes allaient à l’encontre de l’esprit du projet fédéral.

Au passage, il a rappelé que les deux grands objectifs de la légalisation étaient de garder la substance hors de portée des jeunes et de déplacer le marché illicite vers un marché licite. «Et nous allons travailler très étroitement là-dessus avec le gouvernement du Québec», a-t-il dit.

Sa collègue à la Santé, Ginette Petitpas-Taylor, s’en est tenue aux lignes officielles. «Nous avons été très clairs sur les responsabilités des provinces et des territoires de décider l’âge légal, alors ce sera à la province du Québec de prendre cette décision-là», a-t-elle offert.

Le groupe de travail qui s’était penché sur la légalisation du cannabis avait recommandé de fixer l’âge légal à 18 ans. Peu après, le premier ministre Justin Trudeau avait personnellement endossé cette position.

Le gouvernement fédéral ne semble donc pas vouloir d’une nouvelle querelle avec celui du Québec, après le litige sur la culture de plants à domicile.

Sur ce plan, la CAQ est en accord avec les dispositions de la loi québécoise: il sera interdit de faire pousser des plants de cannabis à la maison. La loi fédérale, elle, permet d’en cultiver jusqu’à quatre par foyer.

Période de transition

Les porte-parole caquistes de la transition gouvernementale, les députés Geneviève Guilbault et Simon Jolin-Barrette, ont réitéré mercredi leur engagement de faire passer l’âge légal pour consommer du cannabis à 21 ans.

Or, ils ont reconnu que leur gouvernement ne pourra légiférer avant l’entrée en vigueur de la loi sur le cannabis, le 17 octobre prochain. Les Québécois âgés de 18 à 21 ans pourront donc s’acheter du cannabis au Québec pendant une période de quelques semaines.

Il y aura «une période où on doit appliquer légalement la loi qui aurait été adoptée par le précédent gouvernement», a expliqué Mme Guilbault.

«Mais effectivement, il y aura une période de transition entre les deux où il nous est légalement impossible en ce moment de modifier la loi parce qu’il nous faut siéger à l’Assemblée nationale», a-t-elle enchaîné.

Possession simple: projet de loi du NPD

De son côté, le Nouveau Parti démocratique (NPD) compte exiger que les casiers judiciaires pour possession simple soient effacés rapidement. Le député Murray Rankin doit déposer jeudi un projet de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes pour que cela soit fait immédiatement.

«Dans deux semaines, la possession de cannabis va être légale, mais les gens qui ont été condamnés vont continuer à être punis pour une activité qui est légale, a affirmé le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh. Ça c’est injuste.»

Plus de 500 000 Canadiens auraient un tel casier judiciaire et en subiraient les conséquences négatives, selon Campaign for Cannabis Amnesty, un organisme sans but lucratif qui milite pour cette amnistie.

Le NPD invite les libéraux à appuyer ce projet de loi qui devrait être débattu en novembre ou même à le reprendre pour accélérer les choses.

«Comme on a dit, on va regarder ça une fois que la loi a été changée. Donc à partir du 17 octobre, on va commencer à regarder la meilleure façon de le faire», a indiqué le premier ministre Justin Trudeau avant la période des questions.

«On dirait qu’ils attendent encore une fois, a déploré le chef bloquiste Mario Beaulieu. Le gouvernement Trudeau en général a un manque flagrant de planification et c’est ce qu’on voit encore une fois.»

Le Bloc québécois compte appuyer le projet de loi néo-démocrate.

— avec les informations de Caroline Plante à Boucherville