Il est difficile d’estimer exactement combien Ottawa doit aux Autochtones

OTTAWA — Les prochains comptes publics annuels du gouvernement fédéral dévoileront notamment quelles sommes supplémentaires Ottawa s’attend à verser pour régler des milliards de dollars en réclamations déposées par des communautés autochtones au pays.

La section des éléments de passif des comptes publics fédéraux l’an dernier indiquait qu’Ottawa devrait débourser au total près de 20 milliards $ pour régler 70 revendications territoriales en suspens, 528 revendications particulières moins importantes, et des milliers d’autres litiges, y compris ceux liés aux pensionnats pour Autochtones. On s’attend à ce que cette charge augmente à nouveau lors de la publication des plus récents comptes publics, comme cela a été le cas ces dernières années.

L’augmentation progressive du passif éventuel du gouvernement soulève des questions sur la manière dont les paiements pourraient se répercuter les états financiers fédéraux, à mesure que se règlent ces demandes d’indemnisation.

Une source au fait des délibérations du gouvernement sur les revendications des peuples autochtones a indiqué qu’Ottawa s’était demandé, à l’interne, comment comptabiliser au mieux ces éléments de passif éventuel croissants, et leur incidence sur les comptes publics fédéraux.

Au cours des dernières années, ces comptes publics ont progressivement rehaussé l’estimation de l’élément de passif éventuel lié à chacune de ces réclamations. Au total, les comptes publics les ont estimées à moins de 14,5 milliards $ en 2014, puis à 16,6 milliards $ en 2015 et à 18,4 milliards $ en 2016.

Les comptes publics annuels, qui sont généralement communiqués en octobre, définissent un élément de passif éventuel comme une «dette potentielle» pouvant devenir une «obligation financière réelle», si certains événements se produisent ou ne se produisent pas. Mais malgré les hausses constantes de ces éléments de passif éventuel dans les comptes publics d’année en année, certains observateurs soutiennent que le gouvernement fédéral a toujours sous-estimé combien Ottawa pourrait devoir verser finalement pour régler toutes les demandes des Autochtones.

Des estimations «irréalistes»

Les avocats qui représentent depuis des années les communautés autochtones dans leurs revendications territoriales prétendent que les chiffres d’Ottawa sont beaucoup trop conservateurs — ils pourraient même être quatre ou cinq fois plus importants, au bas mot.

Ron Maurice, un avocat de l’Alberta, prévient qu’il faudra bien un jour faire face à cette dette énorme. Selon lui, le gouvernement espère peut-être éviter de donner une image négative aux agences de notation de crédit en sous-estimant ainsi de façon «irréaliste» ces éléments de passif. Mais M. Maurice croit aussi qu’en renonçant à conclure des règlements à l’amiable, Ottawa choisit une voie judiciaire souvent plus coûteuse au final.

Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations, demande à la vérificatrice générale et à des économistes d’évaluer combien coûteront ces revendications. Il aimerait par ailleurs que le gouvernement fédéral se penche sur les revendications en suspens le plus rapidement possible, pour deux raisons majeures: ralentir la croissance des coûts, à cause des paiements d’intérêts plus élevés, et fournir dès maintenant un soutien économique aux communautés autochtones.

«Le plus tôt cet argent sortira des comptes publics du Canada, le plus tôt on obtiendra une croissance économique positive au sein de l’économie canadienne, car les membres des Premières Nations auront accès à des capitaux, soutient M. Bellegarde. L’un des plus grands défis pour les membres des Premières Nations est d’accéder à ces capitaux.»

«Si vous ne traitez pas ces revendications maintenant, elles vont simplement grossir avec le temps.»