Cannabis: vers une hausse des déportations?

OTTAWA — Le gouvernement fédéral met en garde les nouveaux arrivants contre le fait que des sanctions plus sévères en matière de conduite avec facultés affaiblies et de cannabis pourraient entraîner leur renvoi du Canada.

Ces mesures font partie de l’ensemble des changements en cours, le Canada devenant le premier pays du G7 à légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives.

La Loi sur le cannabis prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison pour la production ou la distribution illégale de cannabis et pour le passage de l’autre côté de la frontière canadienne. La même peine maximale s’applique pour avoir donné ou vendu de la marijuana à une personne de moins de 18 ans ou utilisé un adolescent pour commettre une infraction liée au cannabis.

Les nouvelles peines pour conduite avec facultés affaiblies entreront en vigueur le 18 décembre et les peines maximales pour la plupart de ces infractions passeront de cinq à dix ans. Cela signifie qu’elles tomberont sous la définition de crimes graves aux fins de la détermination de l’immigration.

«L’impact de ces nouvelles sanctions sur les résidents permanents et temporaires pourrait être important», prévient le ministère de l’Immigration dans un communiqué.

Les personnes qui travaillent avec des immigrants et des réfugiés s’accordent pour dire que cela compliquera la tâche des nouveaux arrivants.

«L’importance de ce changement du point de vue de l’immigration est très grande», a déclaré l’avocat en droit de l’immigration Lorne Waldman.

Les agents d’immigration pourraient déclarer qu’une personne est interdite de séjour au Canada pour «grande criminalité», même si une infraction de conduite avec facultés affaiblies a été commise dans un autre pays.

En vertu de la loi fédérale sur l’immigration, un résident permanent ou un ressortissant étranger peut être considéré comme interdit de séjour s’il a été reconnu coupable d’une infraction canadienne passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans ou d’une infraction pour laquelle il a été condamné à plus de six mois de prison.

De plus, la même règle s’applique aux personnes qui ont commis une infraction dans un autre pays qui, si elle était commise au Canada, entraînerait une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans.

En conséquence, ajoute le ministère, les nouvelles dispositions relatives au cannabis et à la conduite avec facultés affaiblies pourraient signifier:

• Les résidents permanents risquent de perdre leur statut et de devoir quitter le pays;
• Les résidents temporaires — y compris les visiteurs, les étudiants internationaux et les travailleurs étrangers — pourraient ne pas être en mesure d’entrer ou de rester au Canada;
• Les demandeurs d’asile pourraient ne pas être admissibles à un renvoi de leur demande en vue d’une audition du statut de réfugié.

Les droits d’appel des résidents permanents et des ressortissants étrangers, y compris des membres parrainés de la catégorie du regroupement familial, pourraient également être affectés, a déclaré le ministère.

Selon les changements, les résidents permanents reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies au Canada devront s’inquiéter de la perspective d’une procédure d’expulsion, a déclaré M. Waldman.

La conduite avec facultés affaiblies est une affaire extrêmement grave compte tenu du danger qu’elle représente, a déclaré M. Waldman. «Mais est-ce que je pense que les gens devraient être exclus du Canada, peut-être à vie, pour une conduite avec facultés affaiblies (infraction)? Non.»

Il a averti qu’il restait à voir avec quelle rigueur les autorités canadiennes appliqueraient la disposition de renvoi.

Bien que la criminalité puisse toujours constituer un obstacle à l’entrée au Canada, une infraction grave «complique beaucoup votre cheminement vers le Canada», a prévenu M. Waldman.

«Parce que vous devez passer par toute une série d’étapes supplémentaires et que les conditions pour obtenir une exemption — un permis vous permettant d’entrer — sont plus strictes.»

Même à l’heure actuelle, le Canada ne respecte pas ses obligations internationales à l’égard des réfugiés, car ses exclusions pour criminalité grave sont beaucoup plus vastes que celles de la Convention mondiale sur les réfugiés, a déploré Janet Dench, la directrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés.

Elle a prévenu que l’ajout d’un autre groupe de personnes à qui l’accès à une audience de réfugié serait refusé en raison de la grande criminalité signifie que le Canada «augmente le risque que nous renvoyions quelqu’un à la persécution en violation de nos obligations internationales».