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Des franchisés pourront exercer une action collective contre Jean Coutu

Des franchisés pourront exercer une action collective contre Jean Coutu
Photo: Graham Hughes / La Presse CanadienneGraham Hughes / La Presse Canadienne

MONTRÉAL — La Cour supérieure autorise des franchisés à exercer une action collective contre le Groupe Jean Coutu.

Des pharmaciens-propriétaires, réunis sous le groupe Sopropharm, critiquent particulièrement une clause du contrat qui les lie au Groupe Jean Coutu qui a trait aux redevances qui doivent être versées et qui sont basées sur un pourcentage des ventes dans les établissements franchisés.

Ils allèguent que cette clause enfreint leur code de déontologie, au moins pour la partie de l’officine de la pharmacie — par opposition à la partie commerciale pour les produits de consommation courante et de soins personnels — puisque ce code interdit à tout pharmacien de partager avec un non-pharmacien ses honoraires et ses bénéfices générés par la vente de médicaments.

Ils allèguent également que les redevances payées par les franchisés excèdent la valeur des services rendus par le Groupe Jean Coutu. Leur association, Sopropharm, réclame le remboursement de ce que les franchisés appellent un excédent, tant pour l’année en cours que pour les quatre dernières années.

En conséquence, Sopropharm veut faire annuler les clauses de redevances qui sont prévues dans les conventions de franchise.

L’action collective, qui vise à déterminer la légalité de diverses dispositions contractuelles par rapport aux obligations déontologiques des pharmaciens, devra maintenant être entendue par un juge de la Cour supérieure.

La direction du Groupe Jean Coutu n’a pas voulu commenter. «Le jugement d’autorisation est une étape purement procédurale, qui ne décide pas du fond du litige. Par respect pour le processus judiciaire, nous ne commenterons pas davantage», a fait savoir Marie-Claude Bacon, vice-présidente, affaires publiques et communications.

Sopropharm s’est dite «très satisfaite du jugement rendu autorisant le recours collectif contre le franchiseur».

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