LeBel veut resserrer les règles de lobbyisme

QUÉBEC — L’encadrement des activités de lobbyisme sera bientôt revu et renforcé. La ministre de la Justice, Sonia LeBel, déposera au moins un projet de loi cet hiver afin de donner plus de dents au commissaire au lobbyisme.

Très présent, le lobbyisme au Québec — ou l’art d’influencer les décideurs publics — est régi par une loi quasi archaïque. Le gouvernement Legault entend donner plus de pouvoirs au commissaire et préciser la portée de la loi.

En entrevue à La Presse canadienne dans son bureau de l’Assemblée nationale, et dans la foulée du rapport du comité de suivi de la commission Charbonneau, Mme LeBel a présenté son plan en matière de lobbyisme, qui comporte deux volets.

Dans un premier temps, elle va transférer le registre des lobbyistes du ministère de la Justice au commissaire, pour qu’il le gère lui-même. L’idée est de rendre le registre plus facile à utiliser.

Elle va également allonger le délai de prescription pour poursuivre les lobbyistes délinquants, le faisant passer d’un an à probablement sept ans, comme au Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Ces changements feront l’objet soit d’un ou de deux projets de loi cet hiver, a indiqué la ministre.

«C’est somme toute très simple», a-t-elle lancé. L’élue caquiste s’étonne d’ailleurs que les libéraux n’aient pas fait adopter le projet de loi 56 alors qu’ils étaient au pouvoir.

La pièce législative, qui a été déposée en juin 2015 par l’ex-ministre libéral Jean-Marc Fournier, et reprise par ses successeures Kathleen Weil et Rita de Santis, est finalement morte au feuilleton. Le commissaire Jean-François Routhier avait demandé, en vain, à ce que l’on scinde le projet de loi afin de procéder plus rapidement.

Au printemps dernier, Me Routhier avait reconnu dans une entrevue à La Presse canadienne n’avoir «pas de dents» à cause de moyens «limités».

Il avait abordé le cas de représentants d’Airbnb, qui avaient exercé des activités de lobbyisme sans être inscrits au registre, et avait expliqué n’avoir pu donner suite à l’affaire «en raison des dispositions de la loi (…) notamment en ce qui a trait aux délais de prescription».

La populaire plateforme de location de logements s’était d’ailleurs dite en pleine conformité avec les lois provinciales.

Malaise à dissiper
Dans un deuxième temps, Mme LeBel promet d’identifier plus clairement les responsabilités et les obligations des différents acteurs que sont le commissaire au lobbyisme, les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique.

Car les élus ressentent toujours un «malaise» lorsqu’ils rencontrent des gens qui leur parlent d’un enjeu précis, selon elle.

«Quand on reçoit quelqu’un, est-ce qu’on reçoit quelqu’un qui représente quelque chose? (…) Quelle est la différence entre quelqu’un qui croit en un enjeu de façon personnelle et quelqu’un qui représente une industrie? On va avoir avantage à clarifier ça pour qu’on puisse se parler», a-t-elle affirmé.

«On n’a pas intérêt à ce que nos élus travaillent dans des tours d’ivoire et n’aient pas accès à ces gens-là, parce que souvent, c’est notre matière première d’information», a-t-elle ajouté.

Il y a actuellement trois catégories de lobbyistes, soit le lobbyiste d’entreprise, le lobbyiste d’organisme et le lobbyiste-conseil. Le gouvernement caquiste pourrait revoir les définitions de chacune de ces catégories, assujettir davantage de groupes à la loi, et obliger les titulaires d’une charge publique à s’assurer que la loi soit respectée.

Pas question pour le moment d’allouer plus de ressources ou de budget au commissaire au lobbyisme pour qu’il puisse faire son travail. «Souvent, une restructuration est plus efficace qu’une allocation de ressources supplémentaires», tranche la ministre de la Justice.

Par ailleurs, même si Mme LeBel croit que le public est en droit de savoir si les ministres rencontrent des lobbyistes, elle ne compte pas se battre pour le maintien du site transparence.gouv.qc.ca, qui a été mis sur pied par le gouvernement Couillard pour diffuser notamment l’agenda public des membres du cabinet.

Elle pourrait cependant «enchâsser de nouvelles règles de gouvernance dans une loi», dit-elle.

À l’heure actuelle, les ministres caquistes peuvent ainsi tenir toutes leurs rencontres comme bon leur semble, à l’insu des médias et de la population, à l’abri des regards et des caméras.