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La motivation de Mark Norman importe peu

La motivation de Mark Norman importe peu
Photo: Sean Kilpatrick/La Presse canadienneSean Kilpatrick / La Presse Canadienne

OTTAWA — Un procureur de la Couronne a soutenu que le motif pour lequel le vice-amiral Mark Norman aurait dévoilé des documents secrets du gouvernement fédéral aux responsables d’un chantier naval québécois et aux médias n’a guère d’importance.

S’il faut en croire Mark Covan, le simple fait de laisser filtrer de tels rapports aurait été illégal, et ce, peu importe les motifs de Norman.

Me Covan a défendu cette position dans le cadre d’une audience préliminaire perdurant depuis trois jours déjà.

La Couronne tente d’y faire freiner la divulgation de nombreux documents gouvernementaux confidentiels que les avocats de Norman souhaiteraient pouvoir consulter.

Ces rapports sont largement liés à un contrat d’une valeur de 700 millions $ prévoyant transformer un porte-conteneurs civil en navire de ravitaillement pour la Marine royale canadienne.

Ce pacte avait été négocié par les conservateurs à l’époque où ils étaient au pouvoir. Puis, les libéraux y avaient apporté la touche finale.

Les avocats de Mark Norman sont d’avis qu’en ayant accès à l’ensemble des documents, ils pourraient mieux comprendre le geste reproché à leur client.

De son côté, Mark Covan a fait valoir que même si l’officier supérieur était réellement persuadé que la réalisation du projet était favorable à la fois au pays et à la Marine royale canadienne, cette conviction profonde n’aurait pas suffi à lui donner le droit de divulguer des rapports confidentiels dans le but d’influencer les décideurs fédéraux dans ce dossier.

Mark Norman fait l’objet d’une suspension depuis le mois de janvier 2017 et il a été accusé d’abus de confiance en mars dernier. Il a toujours clamé son innocence.

Son procès doit normalement se mettre en branle en août.

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