Registre des armes:Québec doit imposer les amendes

MONTRÉAL — Alors que le registre québécois des armes à feu est plutôt vide à quelques semaines de la date butoir pour l’enregistrement des fusils de chasse et des carabines, PolySeSouvient veut que le gouvernement de François Legault se fasse plus insistant afin qu’il se remplisse. Dans ce but, le collectif dévoile un sondage indiquant que la majorité des Québécois interrogés souhaitent que la loi imposant l’immatriculation de ces armes soit intégralement et immédiatement appliquée — incluant les amendes pour les récalcitrants.

Si Québec indique clairement que les amendes — allant de 500 $ à 5000 $ — seront imposées dès le premier jour, PolySeSouvient croit que cela va contrecarrer le mouvement de protestation en cours. Il est mené par des groupes pro-armes à feu, qui incitent au boycottage du registre, ou à un enregistrement des fusils à la toute dernière minute, histoire de pouvoir démontrer qu’il est inutile tant le nombre d’enregistrements est faible.

Le collectif en faveur du contrôle des armes à feu espère ainsi que le gouvernement québécois leur enverra un message clair en leur disant que la Loi sur l’immatriculation des armes à feu sera appliquée à la lettre.

«Car on est pas mal certains que la majorité des participants au (boycottage) n’ont pas l’intention de payer 500 $ par arme non enregistrée, mais comptent sur peut-être la faiblesse ou la peur du gouvernement, et le fait qu’il céderait à la dernière minute pour dire que les amendes ne s’appliqueront pas», a expliqué en entrevue téléphonique Heidi Rathjen, coordonnatrice de PolySeSouvient.

Les Québécois ont jusqu’au 29 janvier pour enregistrer leurs armes à feu de catégorie «non restreinte». On parle ici de façon générale des armes utilisées pour la chasse, comme les fusils ou les carabines, aussi appelées «armes d’épaule». Les autres types d’armes, soit les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, ne sont pas visés par la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Il n’y a pas de frais pour l’immatriculation, et elle peut se faire en ligne ou par la poste. Pas besoin d’aller faire la file dans un bureau gouvernemental.

Les armes à feu non restreintes n’ont pas besoin d’être enregistrées ailleurs au Canada, une situation que les groupes québécois anti-registre jugent d’ailleurs discriminatoire. Ils ont d’autres arguments, notamment celui faisant valoir l’échec du défunt registre fédéral qui n’a, selon eux, servi à rien tout en coûtant fort cher.

C’est notamment dans ce contexte de boycottage que PolySeSouvient a requis ce sondage, qui a été réalisé par la firme Léger. «On arrive à un moment critique de la mise en oeuvre de la loi, et on voulait remesurer l’opinion publique pour que le gouvernement sache que ce n’est pas vrai que la majorité du public est contre, mais qu’au contraire, la grande majorité du public est en faveur de l’enregistrement et de l’application de la loi».

Selon elle, «c’est une chose de dire que les propriétaires d’armes sont contre, et une autre de dire que la population est contre».

Pour preuve, elle montre les résultats du sondage web qui a été réalisé, du 21 au 26 décembre 2018, auprès d’un échantillon de 1008 Québécois, âgés de 18 ans ou plus. La firme de sondage rapporte que près de huit Québécois sur 10 (78 pour cent) souhaitent l’application de la loi, dès son entrée en vigueur. De ce total, 62 pour cent sont tout à fait en accord et 16 pour cent plutôt en accord avec l’énoncé suivant: «La loi sur l’immatriculation des armes à feu devrait s’appliquer intégralement dès son entrée en vigueur, incluant l’émission d’amendes en cas de non-respect délibéré.»

Par contre, 9 pour cent des répondants étaient tout à fait en désaccord avec l’énoncé, 7 pour cent plutôt en désaccord, et 6 ne savaient pas ou ont refusé de répondre.

Le collectif PolySeSouvient souligne que si le coup de sonde indique que l’appui envers l’application de la loi est le plus important dans la grande région de Montréal (84 pour cent), il est aussi majoritaire dans toutes les régions du Québec, quoique dans une moindre mesure: dans l’Est du Québec (78 pour cent), dans le Centre (75 pour cent) et dans l’Ouest (66 pour cent).

À noter que les experts en recherche et en méthodologie jugent qu’il est impossible d’attribuer une marge d’erreur à un sondage réalisé en ligne puisque la méthode d’échantillonnage est non probabiliste.

Pour Guy Morin, porte-parole du groupe «Tous contre un registre québécois des armes à feu», un tel sondage n’est pas fiable, parce qu’il est payé et commandité par PolySeSouvient, qui cherche clairement à orienter le débat. «Un sondage fait pour avoir une réponse claire pour eux», dit-il.

Il note aussi qu’il y a encore «une bataille entre la mentalité urbaine et rurale», puisque les habitants de Montréal sont plus en faveur de l’application de la loi que ceux des régions.

Le registre

Selon les plus récents chiffres du ministère de la Sécurité publique, datant du 20 décembre, 284 125 armes ont été immatriculées jusqu’à maintenant.

Il s’agirait de moins de 20 pour cent du nombre de fusils de chasse et de carabines se trouvant au Québec.

Mais on ignore exactement combien d’armes d’épaule se trouvent dans la province, a fait savoir le ministère de la Sécurité publique. On sait toutefois que lorsque le registre fédéral des armes d’épaule a été démantelé en 2012 par les conservateurs de Stephen Harper, 1,6 million de telles armes à feu étaient entre les mains de Québécois.

Selon M. Morin, des propriétaires sont mal informés de leurs obligations en vertu des lois, ce qui explique en partie le faible nombre de fusils enregistrés. Mais d’autres décident volontairement de ne pas les immatriculer. Ou bien ils vont juste inscrire au registre l’arme qu’ils utilisent le plus, et non pas tous les fusils qu’ils possèdent.

Au 29 janvier, le registre sera incomplet, et donc inutilisable, avance-t-il.

Beaucoup de propriétaires d’armes à feu vont aussi rencontrer leurs députés en ce début du mois de janvier pour faire valoir leur point de vue. Mais aucune action concertée n’est prévue pour le moment: «la meilleure job se fait actuellement par les gens qui n’enregistrent pas», estime M. Morin.

Pour eux, «la seule chose qui est acceptable, c’est l’abolition (de la loi qui oblige l’immatriculation)», rappelle-t-il.

Au bureau de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, on a répété jeudi des propos qu’elle avait tenus en décembre dernier: le gouvernement mise sur la sensibilisation plutôt que sur la répression par amendes pour l’instant, et invite tous les propriétaires à enregistrer leurs armes, a indiqué son directeur des communications Jean-François Del Torchio.

Mais pour Heidi Rathjen, ce n’est pas assez.

Les propriétaires d’armes sont au courant qu’ils doivent les immatriculer, dit-elle. Ce n’est pas par manque d’information qu’ils ne l’ont pas encore fait. C’est parce qu’ils s’y opposent.

PolySeSouvient estime qu’il serait inacceptable pour le gouvernement de reculer et de ne pas imposer les amendes. Car la Loi sur l’immatriculation des armes à feu a été dûment adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2016, rappelle-t-elle. Et cela, par une imposante majorité de députés: 99 contre huit.

Sept de ces huit opposants étaient toutefois des députés caquistes. Et deux sont maintenant ministres dans le gouvernement de la CAQ, actuellement au pouvoir.